Kinshasa, 1er janvier 2025 (ACP).- Des mesures collectives de grâce ont été accordées à certains détenus, par le Chef de l’Etat de la République démocratique du Congo, aux termes d’une série d’ordonnances lues mardi à la radiotélévision nationale (RTNC).
« La commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024 », a-t-on lu.
Les détenus passibles de la peine de mort ont vu, de leur côté, la sentence qui les frappait commuée en celle de servitude pénale à perpétuité. « La remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024 », a également ajouté l’ordonnance précitée.
Toutefois, ces remises, réductions et commutations de peine ne sont pas accordées à certaines catégories de prisonniers, notamment aux personnes condamnées pour crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, violences sexuelles, détournement des deniers publics, concussion, corruption.
A ceux-là s’ajoutent aussi les condamnés pour blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques et financiers, mais également pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État.
La décision du Chef de l’Etat est motivée par son souci de « marquer d’un sentiment particulier d’humanité, de pardon et de clémence la clôture de l’année 2024 ainsi que les festivités de Nouvel an 2025 », a précisé l’ordonnance présidentielle.
