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RDC : Instauration d’une nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité


  3 Juillet      8        Société (45924),

 

Kinshasa, 2 juillet 2024 (ACP).- Une nouvelle procédure de délivrance du Certificat de nationalité en République démocratique du Congo a été instaurée par le ministre de la Justice, en vue de lutter notamment contre « les infiltrations massives », a appris l’ACP mardi d’un communiqué.
« Une nouvelle procédure de délivrance du Certificat de nationalité est mise en place. Elle est destinée notamment à lutter contre les infiltrations massives dues à la délivrance dudit certificat à des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise », a-t-on lu dans ce document du cabinet du ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba.
La source indique que ce certificat devra recueillir l’avis favorable de l’Agence de renseignements de la RDC.
« La délivrance du certificat de nationalité congolaise est désormais soumise à l’avis favorable de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et de la Direction générale de migration (DGM) », a précisé la source, invitant les deux services à vérifier rigoureusement que les demandeurs de ce certificat détiennent effectivement la nationalité congolaise.
En République démocratique du Congo, la preuve de la nationalité d’origine ou d’acquisition s’établit en produisant un certificat de nationalité régulièrement délivré par le ministre ayant la nationalité dans ses attributions.

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