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Rôle des organisations de la société civile dans la lutte contre la corruption


  2 Juillet      5        Société (45925),

 

La corruption est un mal qui ronge les économies nationales. Véritable problème de développement, elle est un fléau mondial qui frappe tous les pays du monde et particulièrement les pays en développement.

En l’absence de mesures efficaces, ce fléau peut compromettre dangereusement les efforts d’un pays et réduire considérablement, les ressources disponibles pour la lutte contre la pauvreté.  Comme tout citoyen, les Organisations de la société civile (OSC) ont un rôle crucial à jouer et contribuer ainsi à la lutte contre ce phénomène à travers des actions sur le terrain. En tant que force indépendante de l’Etat et du secteur privé, la société civile est en mesure de mobiliser les citoyens, d’exercer une pression sur les gouvernements et de promouvoir la transparence, la responsabilité et l’intégrité dans la gestion des affaires publiques.
Une OSC est une organisation qui, tout en opérant en dehors des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, communiquent avec ceux-ci de diverses manières. C’est un groupe de réseaux ou des personnes d’influence publique qui œuvrent en dehors de l’appareil de l’Etat dont l’activité ne vise pas la conquête du pouvoir politique. Sa seule motivation est citoyenne. Dans les OSC, on retrouve des ONG, des syndicats, des organisations et associations religieuses, des organisations professionnelles et patronales ainsi que les médias.
M. Abalo Essrom Kataroh, consultant certifié du Département d’Etat américain en bonne gouvernance et transparence et président de la Ligue des indépendants pour la transparence Togo (LIT/Tg), rencontré lors d’un atelier d’échanges sur le rôle de la société civile à Kpalimé, donne des éclairages.

Rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption

M. Kataroh relève que les rôles des OSC sont déterminés sur le plan juridique et par leur mission traditionnelle. Le rôle des OSC dans la lutte contre la corruption est consacré par des dispositions des différentes Conventions internationales, régionales ou même des lois nationales qui encadrent la lutte contre la corruption. Il s’agit de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption (CNUCC), celle de l’Union Africaine ou du Protocole de la CEDEAO.
D’après l’article 13 de la CNUCC, « Chaque Etat Partie prend des mesures appropriées dans la limite de ses moyens et conformément aux principes fondamentaux et de son droit interne pour favoriser la participation des personnes et des groupes de personnes n’appartenant pas au secteur public, tels que la société civile, les ONG et les communautés de personnes, à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce phénomène ainsi que pour sensibiliser le public à l’existence, aux causes et à la gravité de la corruption et à la menace que celle-ci représente».
La Convention de l’Union Africaine dit dans son article 12 intitulé « dans Société civile et médias » que « les Etats parties s’engagent à s’impliquer totalement dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que dans la vulgarisation de cette Convention avec la pleine participation des médias et de la société civile en générale; créer un environnement favorable qui permet à la société civile et aux médias d’amener les gouvernements à faire preuve du maximum de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques ; assurer la participation de la société civile au processus de suivi et consulter la société civile dans la mise en œuvre de la présente convention ». Ainsi dit, la société civile est appelée à mener des actions citoyennes et à jouer des rôles de sentinelle et de lanceur d’alerte.
Selon l’orateur, des énoncés de ces conventions, il découle que les actions doivent essentiellement portées sur la prévention à travers des actions de sensibilisation. Pour lui, il faut soutenir toute initiative visant à combattre ce fléau. Le combat populaire dit-il, se fera donc par la sensibilisation, l’éducation, la formation et la participation.

Sensibilisation et éducation

D’après M. Kataroh, les OSC ont pour mission d’initier des séances de sensibilisation sur le respect des biens publics, la gestion honnête des ressources publiques, la conscience professionnelle à travers des journées de réflexion, des séminaires et des campagnes. Aussi a-t-il invité à une mobilisation des travailleurs à travers leurs participations aux activités de la célébration des journées internationales de lutte contre la corruption, observées le 9 décembre pour attirer l’attention du public sur la problématique de la lutte contre la corruption.
Pour le président de la LIT, les OSC doivent être elles-mêmes des sentinelles et des lanceurs d’alerte des pratiques anormales ou des actes de corruption constatés ; encourager les populations à dénoncer et contribuer à la création de conditions de dénonciation sans dommage. Les OSC, dit-il, doivent s’impliquer dans la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la corruption et s’impliquer dans les organes de lutte.
M. Kudjoh Ayayi, vice-rapporteur de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) précise que le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption est crucial. Elle doit contribuer à la construction d’un meilleur avenir des enfants à travers son engagement sur le terrain et ses actions à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Le directeur exécutif de la Plateforme des OSC de Kloto, Adabra Emmanuel rappelle le rôle d’information et de sensibilisation de la société civile. Il précise qu’elle a pour rôle d’informer et de sensibiliser les citoyens sur les dangers de la corruption, ses impacts néfastes sur le développement socio-économique. Elle peut organiser, ajoute-t-il, des campagnes de sensibilisation à travers des séminaires, des ateliers et d’autres initiatives visant à informer les citoyens sur leurs droits et les moyens de lutter contre la corruption.

M. Adabra a relevé également leur rôle de surveillance et de dénonciation. La société civile, dit-il, peut surveiller les activités du gouvernement, des institutions publiques et du secteur privé pour détecter les cas de corruption. Elle peut mener des enquêtes indépendantes, recueillir des preuves, documenter les cas de corruption et les dénoncer publiquement. Cela peut contribuer à exposer les actes de corruption et la responsabilité des auteurs et ainsi promouvoir la confiance dans les institutions. Dans la mise en œuvre de ce rôle, les OSC rencontre des difficultés de différentes sortes.

Les difficultés rencontrées dans cette lutte

M.  Adabra relève que la société civile rencontre des difficultés dans le processus de lutte contre la corruption. Les OSC engagées dans la lutte contre la corruption peuvent faire face à des menaces, des intimidations et des représailles de la part des individus corrompus ou des groupes puissants dont les intérêts sont en train d’être mis en question. Ces difficultés peuvent prendre la forme de diffamation, de harcèlement, de poursuites judiciaires abusives, voire de violences physiques. Ces pressions peuvent avoir pour but de décourager les activistes et réduire leurs capacités à agir efficacement.
Outre des représailles et diffamations, la plupart des organisations de la société civile en lutte contre la corruption sont confrontées à des contraintes financières et matérielles. Elles peuvent avoir du mal à mobiliser des ressources suffisantes pour mener des campagnes de sensibilisation, des enquêtes indépendantes ou des actions de plaidoyer efficaces. Le manque de financement limite la portée et l’impact de leurs actions. D’après l’orateur, certains individus puissants et institutions corrompues peuvent restreindre aux OSC, l’accès aux informations pertinentes ou les dissimuler délibérément. L’obtention de données fiables et de preuves solides peut donc être un défi, ce qui rendra plus difficile la dénonciation et la poursuite des actes de corruption.
Pour le directeur exécutif de la plateforme des OSC de Kloto, la lutte contre la corruption nécessite la coopération des autorités gouvernementales et judiciaires. Cependant, certaines institutions peuvent manquer de volonté politique pour lutter efficacement contre la corruption ou être elles-mêmes corrompues. Cela peut entraver les efforts de la société civile, limitant ainsi, les possibilités de poursuites judiciaires, de sanctions et de réformes institutionnelles.
Des approches de solutions pour faciliter la tâche aux OSC
Pour faciliter la tâche des OSC sur le terrain dans la lutte contre la corruption, le directeur exécutif de la Plateforme des OSC de Kloto préconise la formation des OSC sur les mécanismes de détection et de signalement de la corruption, un accompagnement dans l’utilisation d’outils et de techniques d’enquête et d’analyse et un développement de compétences en matière de plaidoyer et de lobbying auprès des autorités. Il a souhaité qu’il y ait une mise en place de réseaux et de plateformes d’échanges d’informations et de bonnes pratiques ainsi qu’une mutualisation des ressources et des expertises entre OSC.
M. Adabra recommande également l’élaboration d’une stratégie commune de lutte contre la corruption ainsi que l’adoption de lois et de mécanismes de protection pour les lanceurs d’alerte et la sensibilisation du public sur l’importance de la dénonciation de la corruption.
Pour le président de la plateforme des OSC de Kloto, il faut mettre en place des systèmes de dénonciation anonyme sécurisés, promulguer des lois sur la liberté d’accès à l’information, créer des portails de données ouvertes et de transparence gouvernementale. Il faut aussi former les OSC à l’utilisation des données publiques pour la surveillance des institutions et promouvoir la collaboration constructive avec les institutions étatiques et impliquer le secteur privé dans les efforts de lutte contre la corruption tout en mettant en place des mécanismes de suivi et d’évaluation conjoints. Il est également important, dit-il, de doter les OSC de moyens et de ressources nécessaires pour mener des actions de surveillance, de dénonciation et de plaidoyer efficaces contre la corruption, tout en favorisant une approche collaborative et multipartite.
De tout ce qui précède, le président de la LIT, citant Robert Klitgaard, un universitaire américain, dit que la « corruption est un déterminant négatif du développement ». Il soutient que ce fléau ne présente aucun indexe positif concernant la politique, l’économie et le social. D’après Kofi Annan, ancien secrétaire général de l’ONU, la corruption est un obstacle de taille au développement et à l’atténuation de la pauvreté. M. Kataroh a affirmé que la corruption peut conduire à l’effondrement de tout système économique, social, politique, de toute institution, et même de tout un pays. C’est pourquoi, il précise qu’il indispensable qu’il y ait une mobilisation de tous, Etat, secteur privé, société civile et populations pour la combattre.
La lutte contre la corruption participe à la bonne santé économique de la gouvernance locale. La prospérité attendue dans le pays doit nécessairement passer par des actions de prévention et de lutte contre les pratiques déviantes qui annihilent les efforts du développement des plus hautes autorités du pays.

Honoré Yao ATTIKPO

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