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Rwanda: vers une réforme constitutionnelle pour passer à des élections générales


  28 Mars      55        Monde (2284),

 

Kigali, 28/03/2023 (MAP) – Le Rwanda est en passe d’opérer une nouvelle réforme constitutionnelle pour amender les articles relatifs à l’organisation des échéances électorales afin de synchroniser les dates des élections parlementaires et présidentielles à partir de 2024, date de la fin du mandat actuel du président Paul Kagame.

A cet effet, le Conseil des ministre, présidé par le président Kagame, a approuvé récemment une proposition du chef de l’Etat relative au lancement de l’opération de réforme constitutionnelle visant à synchroniser les dates des deux élections.

En vertu des dispositions de la constitution rwandaise amendée en 2015, l’adoption de cet amendement, nécessite l’approbation de trois quarts des Parlementaires des deux chambres. En cas d’adoption du texte, le mandat des législateurs, qui prend fin en septembre prochain, devrait être prolongé d’une année, tandis que les élections parlementaires seraient reportées à août 2024.

La synchronisation des élections présidentielle et législative a été initialement proposée par Oda Gasinzigwa, membre éminente du Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir, quelques jours seulement après avoir prêté serment en tant que nouvelle présidente de la Commission électorale nationale (NEC) le 15 février, avant que cette proposition ne soit saluée par la société civile et le Forum consultatif national des formations politiques au Rwanda (NFPO).

La porte-parole du NFPO et membre du Parti social-démocrate, Gloriose Uwanyirigira, a affirmé son soutien à cette proposition, en raison de ses effets positifs sur les partis politiques et sur le pays en général, notamment en matière de réduction des dépenses des élections, ainsi que du délai accordé aux partis politiques pour se préparer aux échéances électorales.

La question du budget est, sans doute, le motif principal de cette réforme qui permettra de réduire les dépenses du Trésor de 6 milliards de francs, notamment dans le sillage de la conjoncture économique actuelle.

Dans ce sens, le Secrétaire exécutif de la NEC Charles Munyaneza a expliqué que l’objectif principal de cette démarche est de rationaliser les dépenses, tout en garantissant une meilleure efficacité de l’opération électorale, notant que l’organisation des deux événements en même temps nécessite seulement 8 milliards de francs, contre 14 milliards lorsqu’ils sont organisés séparément.

Dans des déclarations à la presse à l’issue de l’adoption de la proposition par le Conseil des ministres, Charles Munyaneza a indiqué que cette décision est en phase avec l’engagement du Rwanda de financer ses propres élections, ajoutant que cette démarche contribuera à l’allègement du fardeau du financement sur les partis politiques.

Il n’y a pas si longtemps, l’organisation d’élections simultanées au Rwanda paraissait hors de portée, compte tenu des décalages entre les mandats du président de la République et des membres de la Chambre des représentants et du Sénat, le mandat du président étant de sept ans, tandis que celui des membres du Sénat et de la Chambre des représentants s’étend respectivement sur huit ans et cinq ans.

Cependant, la réforme constitutionnelle de 2015 a réduit la durée du mandat du président et des sénateurs à cinq ans, pour devenir égal à celui des membres de la Chambre des représentants.

Des experts dans le domaine du droit constitutionnel, soulignent que la mise en oeuvre de la proposition du président pour une réforme constitutionnelle nécessite la révision d’un ensemble de textes juridiques relatifs à un seul article de la constitution, notant que, selon les dispositions juridiques, cette réforme ne nécessite pas un référendum.

Selon ces mêmes dispositions, la réforme ou la révision constitutionnelle nécessite l’approbation de trois quarts des membre des deux chambres du Parlement, tandis que dans le cas où la réforme concerne la durée du mandat du président de la république, il doit être approuvé par un référendum, après adoption par le Parlement.

Le dernier référendum organisé au Rwanda remonte au 18 décembre 2015, lorsque ses résultats avaient permis à Paul Kagame d’assurer un troisième mandat, tout en réduisant la durée du mandat à cinq ans à partir de 2024.

L’approbation de la proposition d’amendement de la Constitution en vue de synchroniser les dates des élections, qui a été bien accueillie par toutes les forces politiques au Rwanda, est presque une affaire réglée, étant donné que le parti au pouvoir dispose effectivement d’une majorité au Parlement. En cas d’adoption, cette décision devraient contribuer à économiser des ressources financières importantes, que le citoyen rwandais souhaite investir dans des projets socio-économiques qui allégeraient les effets de la crise économique dans le pays

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