Kinshasa, 05 décembre 2024 (ACP).- Une délégation onusienne du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT), reçue en audience, jeudi, au Sénat, à Kinshasa, s’est engagé à accompagner la République démocratique du Congo, dans la mise en place des mécanismes contre les traitements cruels inhumains, a-t-on appris d’un communiqué.
« La démarche de la délégation consiste à accompagner le pays à mettre en place le mécanisme de suivi contre la torture (traitements cruels et dégradants), sur le plan légal. D’où cette rencontre avec le président du Sénat par où le projet de loi y relatif devra passer après son adoption au conseil des ministres », a déclaré au sortir de l’audience, M. Hamet Saloum Diakhate, chef de la délégation, cité dans ce communiqué de presse de la Chambre haute du Parlement.
« Nous sommes venus pour leur montrer que nous sommes effectivement prêts à les accompagner dans la procédure de la mise en place de ces mécanismes de suivi et de bien collaborer avec les représentants des Nations-unies en ce qui concerne le renforcement des capacités dans la prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements« , selon le document.
« Hamet Saloum Diakhate a expliqué d’entrée de jeu que le SPT a commencé ses travaux en février 2007. À ce jour, 93 États de toutes les régions du Monde ont ratifié et adhéré au protocole facultatif se rapportant à la convention des Nations unies contre la torture (OPCAT). Ce protocole donne au SPT le droit de se rendre dans tous les lieux de privation de liberté de ces États et d’examiner le traitement des personnes qui y sont placées », a-t-on lu.
La cellule de communication de la Chambre des sages a fait savoir, par ailleurs, que le président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge était accompagné dans cette audience par son directeur de cabinet adjoint, Maître Valéry Mukasa ainsi que par le président de la commission PAJ, le sénateur Jules Lodi Emongo.
Quid du SPT ?
Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un nouveau type d’organe conventionnel du système de protection des droits de l’homme des Nations Unies. Son mandat de prévention est axé sur une approche proactive de la prévention de la torture et des mauvais traitements.
Les États qui ratifient le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants donnent au Sous-Comité pour la prévention de la torture le droit de se rendre dans leurs lieux de détention et d’examiner le traitement des détenus qui s’y trouvent.
Le Protocole facultatif fait également obligation aux États parties de mettre en place des mécanismes nationaux de prévention indépendants chargés d’examiner la manière dont sont traitées les personnes en détention, d’adresser des recommandations aux autorités en vue de renforcer la protection contre la torture et de formuler des avis sur la législation en vigueur ou les projets de loi. Le Sous-Comité pour la prévention de la torture fournit des conseils aux mécanismes nationaux de prévention dans le cadre de leur travail.
