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Sénégal: La condamnation d’Ousmane Sonko « ne le prive pas de ses droits civiques et politiques » (avocats)


  30 Mars      201        Justice (1754), Politique (26031),

 

Dakar, 30/03/2023 (MAP)- En condamnant le leader de Pastef, l’opposant sénégalais Ousmane Sonko, à 2 mois avec sursis et des dommages et intérêts de 200 millions de Francs Cfa, le juge du tribunal de Dakar « a donné un verdict d’apaisement, mais a mis les limites… La démocratie a triomphé», a dit jeudi à Dakar Pierre Olivier Sur, avocat de Mame Mbaye Niang, ministre  du tourisme et des loisirs, notant que cette condamnation « ne le prive pas de ses droits civiques et politiques et lui permet de rester dans le débat politique’’.

L’avocat Pénaliste du barreau de Paris, qui s’est exprimé à sa sortie du procès en diffamation entre Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko, s’est réjoui de cette décision du juge du tribunal de Grande instance de Dakar. «Nous sommes satisfaits de cette décision pour deux raisons: la première est qu’il y a bien une condamnation. Il y a bien un abus de droit de la liberté d’expression. La deuxième satisfaction, c’est que la condamnation est lourde certes mais, ne le prive pas de ses droits civiques et politiques», se félicite l’avocat.

D’après lui, «les juges n’ont pas rendu une décision politique. Mais plutôt judiciaire. Et le rôle du juge c’est d’apaiser les choses».

«Aujourd’hui, les juges ont respecté la continuité et la liberté du droit de chacun de s’exprimer, mais il a mis les limites d’outrage, de la diffamation. Donc, c’est la justice qui a triomphé», a déclaré  livier Sur.

« Cette condamnation est mesurée à tel point qu’elle ne le prive pas de ses droits civiques et politiques et lui permet de rester dans le débat politique’’, a commenté Me Olivier Sur.

‘’Cela veut dire que les juges n’ont pas rendu une décision politique. Les juges ont rendu une décision judiciaire. Quel est le rôle du juge ? C’est d’apaiser les choses’’, a-t-il ajouté, notant que ‘’si la décision avait été très lourde, c’est la ville (Dakar) qui aller s’enflammer, le pays aussi’’.

‘’Le débat politique [pourrait] prendre un virage nouveau’’ si la décision judiciaire privait Ousmane Sonko de la possibilité de présenter sa candidature à l’élection présidentielle de 2024, a-t-il poursuivi.

Le juge a décidé de ne pas suivre les réquisitions du procureur, qui demandait une peine de deux ans de prison, dont un an ferme, à l’encontre d’Ousmane Sonko.

Le tribunal n’a retenu que la « diffamation » et rendu son verdict prononcé jeudi en l’absence de l’accusé et de ses avocats.

Cette condamnation ne menace pas l’avenir politique d’Ousmane Sonko, a déclaré, pour sa part, son avocat Maître Ngagne Demba Touré. «Ousmane Sonko reste éligible», explique-t-il, en allusion à la décision du leader de Pastef de se présenter à l’élection présidentielle du 25 février 2024.

‘’En principe, non’’, a réagi Me Ousseynou Fall, l’un des avocats de la défense, à la question de savoir si la décision rendue par le tribunal de grande instance de Dakar empêche ou pas son client de briguer le mandat présidentiel.

‘’Ce n’est pas une condamnation ferme, c’est une condamnation avec sursis’’, a fait remarquer Me Fall en dénonçant par ailleurs ‘’un simulacre de procès’’.

Selon la Constitution sénégalaise, seuls les candidats disposant de leurs droits civiques peuvent se présenter à des élections. Avec cette condamnation de deux mois avec sursis, Ousmane Sonko ne fait pas partie de cette catégorie. Lorsque les élections présidentielles auront lieu en 2024, sa condamnation sera expirée, ce qui lui permettra de se présenter en tant que candidat.

Selon l’article 29 du Code électoral sénégalais, un citoyen perd ses droits civiques et politiques s’il est condamné à une peine de 3 mois sans sursis ou d’une peine de 6 mois avec sursis. Ce qui n’est pas le cas de Sonko. Sur l’alinéa 2, certaines peines de plus d’un mois peut priver un citoyen de ses droits civiques et politiques, mais la diffamation n’en fait pas partie.

A signaler que Ousmane Sonko, 48 ans, candidat déclaré à l’élection présidentielle du 25 février 2024, et qui est arrivé 3ème lors du scrutin de 2019, fait l’objet depuis deux ans d’une procédure pour « viols et menaces de mort » après une plainte d’une employée d’un salon de beauté de Dakar. Un juge d’instruction avait décidé le 18 janvier de renvoyer devant une chambre criminelle l’opposant inculpé et placé sous contrôle judiciaire en mars 2021. L’audience n’a pas été encore fixée.

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