Dakar, 17/11/2023 (MAP) – La Cour suprême du Sénégal a cassé et annulé, vendredi, la décision d’un juge du tribunal de première instance de Ziguinchor (Sud) ordonnant la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko sur les listes électorales dont dépend sa candidature à la prochaine élection présidentielle du 25 février 2024..
La Cour suprême a renvoyé l’affaire en jugement au Tribunal hors classe de Dakar.
En prévision de l’audience de la Cour suprême, et pour des raisons de sécurité, la circulation des motocyclettes et cyclomoteurs a été interdite dans le département de Dakar ce vendredi, de 05 heures du matin à minuit. Un important dispositif sécuritaire a été également déployé autour du siège de la cour suprême.
La Cour suprême a examiné vendredi le recours de l’Agent judiciaire de l’Etat sénégalais contestant l’annulation par le juge du tribunal de première instance de Ziguinchor, ville dont Ousmane Sonko est Maire, de la radiation des listes électorales de l’opposant, arrivé troisième de la présidentielle de 2019.
Cette radiation des listes électorale empêche Sonko, en prison depuis juillet, d’être candidat à la Présidentielle 2024.
La Cour suprême «casse et annule la décision du tribunal de Ziguinchor et renvoie les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar pour y être jugées», a déclaré son président.
La haute juridiction nationale était saisie d’un recours de l’État du Sénégal, qui a fait appel d’une décision rendue début octobre par un juge du tribunal de grande instance de Ziguinchor, une ville dont M. Sonko est le maire.
Lors de cette audience de vendredi, le Procureur général de la Cour suprême, Ousmane Diagne, a demandé de « rejeter le recours de l’Agent judiciaire de l’Etat », assurant que le tribunal de Ziguinchor était bien compétent pour examiner la demande de réintégration sur les listes de Sonko.
Vendredi, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), saisie par les avocats de l’opposant , a pourtant déclaré que « le Sénégal n’a violé aucun des droits » de Ousmane Sonko.
La Cour de la CEDEAO avait été saisie par les avocats de Sonko pour contester sa radiation des listes électorales sénégalaises après une condamnation dans une affaire de moeurs. Cette radiation rend impossible sa candidature à la présidentielle de février 2024 dont il serait l’un des principaux candidats.
Ousmane Sonko a été déclaré coupable le 1er juin de débauche de mineure et condamné à deux ans de prison ferme. Ayant refusé de se présenter au procès qu’il dénonçait comme un complot pour l’écarter de l’élection, il a été condamné par contumace.
Il a été écroué fin juillet sous d’autres chefs d’inculpation, dont appel à l’insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l’Etat.
La prochaine élection présidentielle du Sénégal aura lieu le dimanche 25 février 2024. L’examen des dossiers de candidature par le Conseil Constitutionnel est prévu entre le 26 décembre 2023 et le 12 janvier 2024
