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Gabon : Les magistrats de la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville installés


  31 Octobre      17        Technologie (1267),

   

Libreville, 31 Octobre (AGP) – Nommés à la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville, dans la province du Haut-Ogooué (sud-est du Gabon), lors du Conseil extraordinaire Supérieur de la Magistrature du 10 septembre 2021, les sept magistrats de siège de la Cour d’Appel, dont cinq présidents de Chambres et deux conseillers, ont été installés, le vendredi 29 octobre écoulé, lors de l’audience solennelle de rentrée Judiciaire, au cours de laquelle l’auditoire a été par ailleurs édifié sur «les violences faites aux femmes et la réduction des inégalités entre homme-femme».

Les installations de ces magistrats sont conformes aux dispositions de l’article 10 de la loi organique numéro 08/2019 du 05 juillet 2019 fixant l’organisation, la composition, la compétence, et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire qui énonce que les magistrats nouvellement affectés ou promus sont installés dans leurs fonctions au cours d’une audience solennelle de la juridiction à laquelle ils sont nommés ou rattachés.

Par l’installation, a-t-il souligné, chaque magistrat est présenté de manière publique et juridiquement investi de ses fonctions. Il a aussi tenu à préciser que ce n’est qu’après l’installation qu’un magistrat peut valablement poser des actions. ‘’La force d’un décret pourtant signé du chef de l’Etat ne suffit pas pour conférer pleins pouvoirs, plein effet aux actes juridictionnels d’un magistrat. Ce n’est que l’installation par ses Pères qui à cette seule et unique vertu’’, a-t-il affirmé, avant de féliciter les magistrats installés et leur souhaiter, plein succès dans l’exercice de leurs missions.

Le Procureur général, comme il est d’usage, a exposé, au cours de l’audience, l’activité de cette juridiction de l’année judiciaire écoulée. Aussi, au titre de l’année judiciaire 2020-2021, 341 décisions ont été rendues par la Cour d’Appel judiciaire de Franceville, à savoir, 10 en correctionnelle, 24 en matière civile et commerciale, 85 en matière sociale, 44 affaires ont été jugées par la cour criminelle et 177 arrêts ont été rendus par la chambre d’accusation. Ces statistiques, selon le procureur général, placent la cour d’appel de Franceville, juste derrière celle de Libreville. «Ce qui témoigne de la qualité du travail fourni et surtout de l’investissement professionnel de tous».

Par la suite, Eddy Minang a rappelé qu’il est d’usage, à l’audience de rentrée judiciaire, que le parquet général entretienne l’auditoire sur un thème. D’après lui, l’article 5 de la loi organique, qui organise le fonctionnement de cette juridiction, précise que le thème choisi doit-être soit un thème d’actualité ou ayant un intérêt juridique. Le thème choisi cette année, a-t-il annoncé, porte sur «les violences faites aux femmes et la réduction des inégalités entre homme-femme».

Dans son propos, le Premier président près la Cour d’Appel de Franceville, François Nguia, a affirmé que : «La lourde et délicate mission de juger reste primordiale, car l’acte de juger demeure et doit demeurer en toute circonstance le cœur du métier du juge. Si l’administration de la justice devient effectivement incontournable, chers collègues, il me paraît toutefois important de rappeler que celle-ci ne se conçoit pas au service d’activités judiciaires et aux justiciables. La justice est évidemment rendue par des femmes et des hommes pour les femmes et les hommes. Je ne doute point de votre compétence et votre expérience pour mener à bien cette mission. Car certains parmi vous étaient déjà conseillés à la Cour d’Appel de Franceville, avant d’être promus président de chambre. Je suis donc fier et heureux de vous accueillir à la Cour d’Appel de Franceville et me réjouis de votre nomination, tout en vous adressant mes sincères félicitations».

Pour rappel, cette cérémonie solennelle a été suivie de la cérémonie des installations du président et du vice-président du tribunal de Franceville, des procureurs adjoints et juges d’instruction auprès du tribunal de Franceville.

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