MAP HM the King, Commander of the Faithful, Chairs Fourth Religious Lecture of Ramadan 1445 AH GNA Atlantic Lithium Limited is in the process of being listed on the stock exchange-GSE GNA IMF to begin Second Review of Ghana’s programme on April 2 GNA ECOWAS Commission reviews draft action plan for Integrated Maritime Strategy GNA Civil Society Coalition for African Continental Free Trade Area inaugurated GNA Ashanti West ECG to clamp down on illegal connections GNA Women gari processors at Ahyiresu community gets processing factory GNA Ashanti West ECG to clamp down on illegal connections GNA $1.2 billion disbursement from partners will mitigate cedi depreciation GNA African Trade Chamber in US seeks collaboration in Africa

Côte d’Ivoire : Les droits et taxes des dédouanements des marchandises sont fixés au niveau de la CEDEAO (Ministère)


  9 Février      54        Economy (14984),

   

Abidjan, 09 fév 2022 (AIP) – Les droits et taxes appliqués dans le cadre du dédouanement des marchandises sont fixés dans le cadre de la communauté douanière initiée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et sont uniformément appliqués dans cette espace économique, a souligné, mardi 8 février 2022, le directeur de la réglementation et du contentieux de la direction générale des douanes, Awedé Hugues Irénée, lors de la tribune « Tout savoir sur », organisée par le Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG).

’’La Côte d’Ivoire appartient à un grand ensemble, la CEDEAO, où en principe toutes les marchandises sont taxées au même niveau lorsqu’elles viennent d’un pays qui n’est pas de la CEDEAO. Nous avons donc le même tarif que ceux des pays appartenant à la CEDEAO. C’est ce qu’on appelle le Tarif extérieur commun (TEC) », a souligné Colonel Awedé qui se prononçait sur le thème « Dédouanement des marchandises ».

Il a insisté sur le fait que les droits et taxes ne sont ni fixés par l’administration douanière, ni par le ministère en charge du Budget. Les taxes sont déterminées par des experts des pays membres. Ainsi, toutes les marchandises qui entrent ou sortent doivent être dédouanées, exceptées celles qui bénéficient d’une exonération. Il existe donc des taxes pour les importations et les exportations.

Parlant du tarif extérieur commun, le directeur de la Réglementation et du Contentieux a souligné qu’il détermine les droits et taxes de douane. Il s’agit, entre autres, du droit de douane, qui est le droit principal.

Pour les produits importés, cinq catégories de droits et taxes allant de 0 à 35% de la valeur de la marchandise sont appliqués en fonction du type de marchandise.

Il y a également la Redevance statistique (RS) qui est à 1% quel que soit le produit, ainsi que les deux prélèvements communautaires. Il s’agit notamment, du Prélèvement de l’UEMOA appelé le Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) à 0,8%, le Prélèvement communautaire de la CEDEAO (PCC) qui est à 0,5%. Il y a aussi le Prélèvement de l’Union africaine (PUA) qui est à 0,2%.

L’administration douanière se tient à la disposition des usagers pour donner les bonnes et justes informations relatives au dédouanement des marchandises sur ses différents supports d’information, a précisé le Colonel Awédé.

Dans la même catégorie