Brazzaville, 11 Décembre (ACI) – Les montants de la Redevance audio-visuelle (Rav) reversés au Trésor public sont largement inférieurs à ceux collectés au regard du portefeuille clients de l’Énergie électrique du Congo (E2c), relève le rapport de la mission de contrôle du recouvrement et de rétrocession de la Rav du Sénat.
Adopté le 10 décembre au cours d’une séance plénière, ce rapport révèle que la Rav n’est pas régulièrement reversée en intégralité au Trésor public, bien que recouvrée systématiquement. «Depuis 2018 à août 2020, plus de 3,317 milliards Fcfa ont été déclarés par la E2c, avec des variations de plus de 2,925 milliards Fcfa. L’enveloppe n’a pas été rétrocédée aux médias, tel que dit la loi», souligne le rapport.
Cette mission conduite par M. Jean Marie Andzimba Epouma a été menée au sein des directions générales de l’Energie électrique du Congo, chargé de recouvrement et de rétrocession, du Trésor public et des Impôts et des domaines. Le but est d’évaluer les sommes recouvrées par an, analyser les destinations des sommes recouvrées et comprendre les motivations de la non-rétrocession de cette redevance aux médias bénéficiaires.
Pendant la mission, la direction générale du Trésor public a mis à la disposition de l’équipe de contrôle, des preuves de deux paiements respectivement d’un montant d’environ 102 millions et de plus de 126 millions 398 fcfa destinés à la rétrocession de la Rav pour les huit premiers mois de l’année en cours.
Pour mettre fin à ce problème, la mission a recommandé au gouvernement de renforcer le paiement des factures de consommation de l’électricité à travers les comptes Mobile money et Airtel money, selon la loi des finances 2020.
Aussi, la rétrocession aux médias de l’enveloppe débloquée conformément à l’article n°4585 en attendant l’évolution de cet arrêté dans la prise en compte d’autres médias et l’harmonisation des lois et des textes d’application relatifs à la Redevance audio-visuelle.
A cette occasion, le président du Sénat, M. Pierre Ngolo, a félicité la commission pour le travail accompli, car depuis 2002 la Rav n’a pas été reversée aux organes bénéficiaires, les années antérieures constituent désormais les arriérés.
«La Rav doit désormais être systématique afin d’aider les médias à s’émanciper et améliorer leurs prestations. Une réflexion sera menée pour voir s’il faut élargir la Rav aux médias privés», a-t-il notifié, avant de suggérer au gouvernement, en tenant compte de la loi, de désigner qui du ministère de la Communication ou du Conseil supérieur de la liberté de communication doit gérer la rétrocession aux médias, pour mettre un terme au conflit de compétence entre les deux institutions.
Au cours de cette séance plénière, le Sénat a aussi adopté avec amendement le rapport de la mission de contrôle de la gestion du fonds sur la Covid-19.
