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L’AVANT-PROJET DE LOI PORTANT CODE DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION ADOPTE


  30 Juillet      31        Media (1875),

   

Kpalimé, 29 juil. (ATOP) – Les organisations professionnelles de la presse du Togo réuni du, 24 au 26 juillet à Kpalimé, ont adopté l’avant-projet de loi portant Code de la presse et de la communication au terme des travaux, après examen et amendement.
Au total 187 articles ont été unanimement retenus par les participants qui ont salué le climat de confiance et de sincérité qui a prévalu au cours de ces assises. Ils ont souhaité que la HAAC demeure le porte flambeau de ces textes auprès des autorités pour leur adoption en l’état.
Dans le rapport, le conseiller technique du ministre en charge de la communication, Ambroise Klévor a rappelé le contexte et les motivations du gouvernement qui a décidé de faire la relecture du Code de la presse pour l’arrimer au nouveau paysage médiatique et à la nouvelle donne exigée par l’évolution du monde. Il a évoqué notamment les recommandations des états généraux de la presse de 2014 qui constituent l’un des motifs essentiels de cette relecture du Code de la presse.
Au total 190  articles ont été examinés contre 108 articles de l’ancien code. M. Klévor a rassuré les participants que les principes de base qui sont des acquis de l’ancien code ont été préservés et toutes les garanties de liberté de la presse sont maintenues, entre autres la dépénalisation. Il a cependant fait cas des changements introduits dans ce nouveau Code, à savoir la qualité du journaliste, le passage des organes de presse en entreprise de presse, la prise en compte et la règlementation de la presse en ligne. Le problème de l’aide de l’Etat à la presse, la création d’un Fonds d’aide à la presse, la régulation et l’autorégulation et puis l’intégration d’un cadre juridique de publicité ont été aussi mentionnés, a-t-il dit.
Les débats ont connu leur première animation dès la lecture du premier article et il a été observé que la nature du texte fait problème. Les explications des juristes présents à l’atelier font comprendre que l’architecture du texte telle que présentée, la structuration et les changements apportés ne permettent pas de parler de modification du code existant, mais plutôt d’un nouveau code. Par souci de respecter aussi les fondements politiques de ce texte, il a été demandé aux participants juristes de proposer un titre pour améliorer l’article en tenant compte du contexte politique du Togo. Ceci a permis finalement de continuer l’examen du texte avec l’adoption des articles au fur et à mesure en intégrant les amendements jugés pertinents. Le point sur la qualité de journaliste a également fait l’objet de débats pendant longtemps qui ont finalement abouti à un consensus afin de catégoriser la qualité à conférer.
Toutefois, il convient de souligner que des débats bien nourris ont alimenté les travaux par endroit au point que des parties entières ont dû être supprimées ou fait objet de traitement spécial pour reformulation. On peut citer entre autres, les dispositions relatives à la gestion des radios communautaires, rurales et confessionnelles. Il a été demandé de faire une distinction entre ces différentes typologies de radios dont le contenu n’est pas le même.
Le volet de la régulation a été aussi pratiquement reformulé en tenant compte des détails figurant déjà dans la Loi organique de la HAAC. En outre, des réserves ont été émises sur les sanctions proposées en cas de délits constatés. Il s’agit notamment des amendes qui ont semblé sensiblement grimpé par rapport aux anciennes dispositions. Un consensus a été trouvé à toutes ces dispositions. Les dispositions relatives à la publicité ont été évoquées par rapport à la règlementation proposée et certaines conditions eu égard au contexte international ont été également revues.
Des orientations particulières ont été aussi prises par rapport à la presse en ligne en vue d’intégrer désormais ce domaine dans une règlementation claire. De même la distinction a été faite entre la presse écrite en ligne et la presse audiovisuelle en ligne pour les classer dans des régimes différents, soit de déclaration, soit d’autorisation.
Le vice-président de la HAAC, Octave Olympio a rassuré les organisations de presses que les fondamentaux sont sauvegardés dans ce nouveaux texte qui sera soumis au gouvernement. « C’est la reconnaissance de son mérite et en même temps une plus grande responsabilité qui lui est conférée », a estimé le vice-président. Selon lui, « Ce code va permettre d’améliorer la qualité du travail des journalistes et ce travail leur permettra d’en vivre ». M. Olympio a souhaité l’adoption rapide de la convention collective de la presse afin de sécuriser l’emploi des journalistes.
Le Directeur de cabinet du ministère en charge de la Communication, Franck Missité a rassuré les participants que le ministère sera associé aux prochaines étapes devant aboutir à l’adoption de ce Code. Il a salué le sacrifice consenti par les participants et l’esprit de respect mutuel qui a guidé les travaux. M. Missité a vanté la qualité du travail accompli pour faire du Code de la presse, un instrument révolutionnaire afin d’inspirer les pays de la sous-région pour parfaire leurs textes.

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