Porto-Novo, 02 fév .2019 (ABP)- Les acteurs communaux de la Donga ont été sensibilisés, ce vendredi, à la préfecture de Djougou, sur la mise en œuvre des dispositions de la loi des finances 2019 relatives à la délivrance des actes fonciers et à la formalisation des transactions foncières en présence du Chef bureau communal de l’Agence national du domaine et du foncier (ANDF) de Djougou, du préfet de la Donga.
Avec pour thème : « Implications pour l’harmonisation et l’encadrement des formalités relatives aux transactions foncières dans les communes », la séance aura permis au communicateur Xavier Zola, Directeur de la formation, du renforcement des capacités et de l’appui de la gestion foncière à l’ANDF, de rappeler les objectifs de ladite agence. Selon lui, elle a pour objectifs de faire du foncier, un facteur essentiel du développement économique, du progrès social et de la sauvegarde de la paix sociale.
L’ANDF a également pour objectif d’assurer un accès à un foncier sécurisé, développer des mécanismes simplifiés et harmonisés pour encadrer les transactions foncières sur le tout le territoire national. La revue à la baisse des coûts pour permettre à tout citoyen ordinaire de bénéficier des prestations est l’un des objectifs de cette agence d’Etat, a notifié le Directeur Xavier Zola.
Parlant des prescriptions de la loi des finances 2019, le communicateur a indiqué que le maire peut délivrer des actes tels que les attestations de recasement et de détention coutumière.
L’autorité communale pourra également délivrer les actes de présomption de propriété coutumière, de convention de vente, d’échange, l’attestation d’héritage, etc.
L’attestation de recasement est délivrée à l’issue d’un lotissement qui est allé à son terme avec le recasement, a insisté le Directeur de la formation, du renforcement des capacités et de l’appui de la gestion foncière.
Les frais de lotissement et de délivrance de l’attestation de recasement sont respectivement de 100.000 FCFA par terre relevée à l’état des lieux et 20.000 FCFA par parcelle recasée, a-t-il fait savoir. Xavier Zola a aussi précisé que l’attestation de détention coutumière est obtenue suite à une demande adressée au maire, une enquête publique et un procès-verbal d’enquête publique.
Par ailleurs, le Directeur Xavier Zola a aussi martelé que les opérations sur le domaine public et privé de la commune relève de la compétence du maire après avis de la Commission de gestion foncière (CoGeF) et du Bureau Communal du domaine et du foncier (BCDF).
La délivrance de toute pièce administrative non prévue par le Code est passible de la réclusion de 5 à 10 ans sans préjudice d’amende, a prévenu M. Zola.
Rappelons qu’à l’entame de la rencontre, Eliassou Biao Aïnin, préfet de la Donga a invité les participants à suivre avec grand intérêt la communication afin de s’approprier le contenu des dispositions de la loi des finances 2019.
Les réponses aux différentes préoccupations ont mis un terme à la séance. Le même exercice sera fait au profit des communes de l’Atacora ce jour à Natitingou, a-t-on appris.
ABP/BYS/TIE
