Thiès, 22 déc (APS) – Un atelier consacré à la répartition des revenus des hydrocarbures s’est tenu mercredi à Thiès (ouest), en présence des militants de la société civile et à l’initiative du Forum civil.
La Constitution sénégalaise affirme que ‘’les ressources naturelles appartiennent au peuple’’, rappelle cette organisation, qui a entamé des consultations sur la clé de répartition des futurs revenus des gisements de pétrole et de gaz du pays.
L’atelier s’est tenu au lendemain du conseil présidentiel consacré au même sujet, à Diamniadio (ouest).
A Thiès, le Forum civil a rencontré les agents chargés des recettes des communes, des services régionaux des finances et d’autres acteurs concernés.
Selon Brahim Seck, son coordonnateur général, la démarche de cette organisation de la société civile est basée sur la participation de tous les segments de la société, un principe ‘’sacro-saint’’ de la bonne gouvernance.
Les concertations se tiendront dans plusieurs régions du pays, dont Saint-Louis, ce jeudi.
Malgré le ‘’tintamarre’’ fait sur les futures retombées des hydrocarbures, elles seront constituées des recettes fiscales (l’impôt sur les sociétés, les taxes), qui s’élèvent à 3.025 milliards de francs CFA en 2021, par exemple, et des recettes non fiscales.
Les prévisions de recettes non fiscales (redevances, bonus, primes et dividendes de la société de patrimoine) pour 2022 s’élèvent à 140 milliards, indique l’oraganisation de la société civile, sur la base du budget de l’Etat pour l’année prochaine.
M. Seck a relevé un ‘’changement inexpliqué’’ des revenus ou parts de l’Etat, entre la clé de répartition présentée par le gouvernement lors du conseil présidentiel tenu mardi et celle de la rencontre présidée mardi par le chef de l’Etat.
Il y a trois ans, le gouvernement avait estimé que le tiers des recettes non fiscales tirées des revenus pétroliers et gaziers devrait aller aux générations futures.
Cinq pour cent des deux tiers restants de ces mêmes recettes devraient être destinés au fonds de stabilisation qui sera créé par l’Etat.
Il s’agit d’un fonds visant à protéger l’économie des chocs économiques exogènes.
Le restant des recettes non fiscales et la totalité des recettes fiscales devraient être injectés dans le budget de l’Etat.
Cette clé de répartition donnait la ‘’possibilité de transférer une partie du fonds de stabilisation et du fonds pour les générations futures vers le budget national, en cas de besoin’’.
Mais la clé de répartition présentée mardi par le gouvernement alloue 90 % des recettes au budget de l’Etat, et les 10 % au fonds destiné aux futures générations, rapporte le Forum civil. Aucune distinction n’a été faite entre les types de recettes, lors du dernier conseil présidentiel, souligne-t-il.
‘’L’option de l’Etat, c’est le tout budget’’, a déduit Brahim Seck de la dernière rencontre dirigée par le chef de l’Etat, concernant les revenus des hydrocarbures.
M. Seck dit craindre qu’une bonne partie des recettes encaissées par l’Etat serve à payer la dette publique, ce qui, à son avis, risque d’encourager l’Etat à toujours s’endetter sans discernement.
Le Sénégal a décidé de partager les revenus avec les sociétés pétrolières et gazières, a rappelé le coordonnateur du Forum civil.
Il souhaite, en raison des imprécisions soulevées, que le gouvernement partage son document de travail avec la société civile. De même veut-t-il que les pêcheurs de Kayar, Sangomar (ouest) et Saint-Louis (nord) affectées par l’exploitation des hydrocarbures soient dédommagés.
Le Forum civil appelle aussi le gouvernement à veiller à la protection de l’environnement et à la sécurité des riverains des zones d’exploitation des gisements de pétrole et de gaz.
Abdou Aziz Diop, le président de l’antenne régionale de la coalition ‘’Publiez ce que vous payez’’, invite les pouvoirs publics à faire en sorte que ‘’les ressources’’ attendues du pétrole et du gaz ‘’ne détruisent pas notre (…) notre vivre-ensemble’’, autrement dit, la cohésion nationale.
Le Sénégal, après avoir découvert d’importants gisements pétroliers et gaziers dans son territoire, a prévu de produire du pétrole et du gaz en 2023.
