Kinshasa, 15 juin 2022( ACP)- Trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, nommés mardi 14 juin dernier par l’ordonnance présidentielle N° 22/062 du 14 juin 2022, ont prêté serment, mercredi au Palais du peuple, devant le Président de la République, Chef de l’État ,Magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Parlement et les Corps constitués.
La lecture de l’ordonnance nommant les trois nouveaux membres de cette Cour et les procès verbaux de prestation de serment des nominés ont été lus par le Conseiller principal a.i. au Collège politique du Chef de l’État, Daniel MusaluTambwe.
Il s’agit de Sylvain LumuMbaya, avocat de profession, issu de l’institution Président de la République, MandzaBondia Dieudonné, issu de l’institution Parlement et Christian Yuma Bahati, Haut magistrat de carrière au Conseil supérieur de la magistrature, issu des cours et tribunaux.
Contenu du serment
Tous ont « juré solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ; de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution ; de garder les secrets des délibérations et des votes ; de ne prendre aucune position publique ; de ne donner aucune consultation, à titre privé, sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ».
Ces trois juges nommés complètent ainsi les trois postes des juges constitutionnels restés vacants après la fin de mandats, par décès et tirage au sort, à cette haute cour de la République.
« Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle sont présentés à la Nation devant le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil supérieur de la magistrature, représenté par son bureau. Ils prêtent serment devant le Président de la République, qui leur en donne acte. Le serment ainsi prêté est un engagement et une obligation matérialisant la vertu des femmes et des hommes qui appliquent la règle de droit », stipule la constitution.
Les présidents de l’assemblée nationale et du Sénat, le Premier ministre, les ambassadeurs et Chefs des missions diplomatiques ainsi que les représentants des organismes internationaux ont assisté à cette cérémonie solennelle.
Qui sont les trois juges constitutionnels ?
Me Christian Yuma BahatiShiala, est né à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, le 20 juin 1964. Magistrat depuis 1990, il fut conseiller à la Cour d’appel de Kinshasa/ Matete, de 2016 à 2018. Avant sa nomination, comme juge à la Cour constitutionnelle, il était conseiller à la Cour de Cassation.
Quant à lui, Me Crispin LumuMbaya, né le 9 novembre 1977, est depuis 2016, avocat au barreau de Kinshasa/ Matete, et également chef des travaux à l’Université de Kinshasa depuis 2014. Jusqu’au moment de sa nomination, il exerçait les fonctions de directeur de cabinet adjoint du président de l’Assemblée nationale.
Enfin, Dieudonné MandzaBondia, né le 5 mai1964, est en ce qui le concerne, un ancien magistrat à titre intérimaire nommé en 1989, et sénateur élu de la circonscription de la Mongala jusqu’à sa nomination.
