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La taxe sur la valeur ajoutée n’opère pas dans une économie informelle, selon le Pr Mabiala


  11 Août      22        Economy (15333),

   

Kinshasa, 11 Aout 2018 (ACP).- La taxe sur la valeur ajoutée n’opère  pas dans une économie informelle, relève le Pr Mabiala Umba di Kama Beti, dans sa récente publication intitulée « La TVA pratiquée dans le monde des affaires» dont une copie est parvenue à l’ACP.
L’auteur qui est directeur à la Direction générale des Impôts (DGI) invite les dirigeants africains qui veulent opter pour de la Taxe sur la valeur ajoutée de maitriser les rouages de leurs économies avant de « gouter au bon fruit de cet impôt ».
Il souligne que la république démocratique du Congo est le 145ème pays du monde à introduire la TVA dans son système fiscal .depuis son indépendance jusqu’à la création de la TVA en 2013, la RD CONGO l’imposition de la dépense ou de la consommation dans ce pays était faite sur le modèle d’une taxation unique du chiffre d’affaires, prélevée à l’étape de la production des biens et services et produisant les effets de « cascade » tout au long du reste de la chaine économique jusqu’au dernier consommateur.
Le législateur congolais a estimé bon et dans le souci d’enrayer cette cascade jugée antiéconomique a introduit la Loi no oo8du 18 mars 2003 portant modification de l’ordonnance Loi no 69/058du 05 décembre 1969 relative à l’impôt le chiffre d’affaires., une disposition permettant la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d’affaires ayant grevé’ les matières premières ainsi les biens intermédiaires lors de leur importation ou acquisition ,sur le montant du chiffre d’affaires collecté à l’occasion dès la vente des produits transformés
Ce mécanisme a donc depuis l’année 2003 traduit la volonté du législateur congolais de recourir à une taxation du chiffre d’affaires débarrassée de la rémanence fiscale pour l’introduction d’une dose de déductibilité à catégorie d’affaires à savoir les ventes. ACP/Ywm/Bsg/NMJ

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