Brazzaville, 24 Novembre (ACI) – Les autorités envisagent de renforcer l’arsenal juridique de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales afin d’atteindre d’ici quelques mois, la compétence universelle, a relevé le Secrétaire permanent du comité interministériel de l’Action de l’Etat de mer et dans les eaux continentales (Sepcim-Aemec), M. Eric Olivier Sébastien Dibas-Franck.
Cette annonce a été faite à l’ouverture de l’atelier de formation sur la criminalité qui se tient du 22 au 25 novembre à Brazzaville. Cet atelier s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la stratégie de la sûreté et sécurité maritime en Afrique centrale (Passmar).
«En sa qualité d’organe de suivi et de coordination devant assurer une veille règlementaire et garantir la cohérence des textes juridiques dans le domaine de la mer et fluvio-lagunaire, le Sepcim-Aemec prendra toute sa place dans ce processus de recherche de compétence universelle», a-t-il indiqué.
La compétence universelle, en droit, est celle qu’exerce un Etat qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes, a-t-il fait savoir.
Cette compétence universelle de l’Organisation des Nations unies contre les drogues et la criminalité (Onudc), est l’un des objectifs calendaires du comité interministériel de l’Action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales (Aemec), évoquée le 16 octobre dernier à Brazzaville, lors de la séance de travail entre cette Organisation et le Congo pour trouver des solutions aux problèmes juridiques, rappelle-t-on.
Selon M. Dibas-Franck, le code communautaire Cemac de la marine marchande mérite un véritable carénage notamment, dans certaines dispositions relatives au régime disciplinaire et pénal de la marine marchande, dix ans après sa révision à Brazzaville, le 22 juillet 2012.
En effet, le plan d’action commun à tous les départements ministériels représentés au sein de l’Aemec inclut un certain nombre d’activités les unes aussi importantes que les autres.
La mise en place par le Chef de l’Etat, M. Denis Sassou-N’Guesso, du ministère de l’Economie fluviale et des voies navigables au sein du gouvernement demeure pour le Secrétariat permanent une invitation forte à conduire l’action de ladite structure de façon dynamique et équilibrée pour mener une «action maritimo-fluviale plus», a conclu M. Dibas-Franck.
