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Focus sur Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire


  1 Août      7        Politique (10360),

   

Abidjan – Le Médiateur de la République, créé par la Constitution de 2000 et reconduite par celle du 8 novembre 2016, est une Autorité administrative indépendante, investie d’une mission de service public.

« Le Médiateur de la République a pour rôle de régler par la médiation, sans préjudice des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres institutions et structures de l’Etat, les différends opposant l’administration publique aux administrés et tout autre organe investi d’une mission de service public aux administrés, ou les conflits impliquant les communautés urbaines, villageoises », a expliqué son directeur des Affaires juridiques et des Requêtes, Tanguy Koné.

Le Médiateur de la République a également compétence pour connaitre des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou rurales. Il a pour rôle d’aider au renforcement de la cohésion sociale.

« Le Médiateur de la République peut s’auto saisir de toute question relevant de sa compétence lorsqu’il estime qu’une personne ou un groupe de personne a été lésé ou peut l’être par l’action ou l’omission d’un organisme public », a ajouté son sous directeur du Renforcement de la Cohésion sociale, Kla Konan, précisant que le Médiateur est incompétent devant les affaires pendantes devant la justice ou ayant fait l’objet de jugement et les différents entre les personnes physiques ou morales privées à l’exclusion des conflits communautaires.

Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire ou à l’étranger, quels que soient sa nationalité et son âge, peut saisir le Médiateur de la République, précise la secrétaire générale de ladite Institution, Haddad Suzanne. Il peut aussi être saisi par le Président de la République dans le cadre des actions de conciliation entre l’Administration publique et les organisations sociales et professionnelles par le Président de l’Assemblée nationale, un groupe parlementaire ou un dixième des députés, lorsque les évènements l’exigent. « Le Médiateur de la République ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Il est l’intercesseur gracieux entre l’Administration et les administrés », a-t-elle indiqué.

Pour s’adresser au Médiateur de la République, il faut formuler une requête par écrit pour l’expédier par courrier physique ou par email. « Le requérant doit constituer un dossier complet, comportant un exposé du litige et toutes les pièces concernant l’affaire. Le recours au Médiateur de la République est gratuit », a fait savoir Mme Haddad.

Après avoir vérifié que la requête est recevable et relève de sa compétence, le Médiateur de la République procède à un examen du dossier lui-même ou par l’intermédiaire de ses chargés d’instruction. Il analyse le conflit, fait des investigations par la voie de rencontres directes avec les parties ou par des courriers de demande d’avis adressés aux organes mis en cause. « Le Médiateur de la République procède au règlement du litige selon le bon sens, l’équité, les coutumes, les usages, et les bonnes mœurs, sans préjudice des lois et règlements en vigueur. La médiation s’achève en cas de réussite, par la rédaction d’un procès-verbal qui s’impose aux parties en conflit, ou en cas de litige né du mauvais fonctionnement de l’administration », a expliqué son directeur des Affaires juridiques et des Requêtes, Tanguy Koné.

S’agissant des délégations du Médiateur de la Républiques, elles sont présentes dans dix villes de l’intérieur du pays, avec une permanence à Abidjan et un siège dans la capitale politique Yamoussoukro. La délégation du Haut Sassandra, Goh, Loh Djiboua et Marahoué est basé à Daloa au sous quartier Tazibouo route de l’Université Lorougnon Guédé et celle du Kabadougou et Folon est située à Odienné au sous quartier résidentiel Nord.

Le siège de la délégation du Worodougou, Béré et Bafing est à Séguéla au sous quartier Soukrougban et celui de la délégation du Poro, Tchologo et Bagoué est à Korhogo au sous quartier Hollandais. A Bouaké précisément au sous quartier Ahougnanssou, il y a la délégation du Gbeké et du Hambol. A San Pedro au sous quartier, il y a la délégation de San Pedro, Nawa et Gboklé.

Quant à la délégation du Tonkpi, elle est basée à Man en face de la CIE et celle de la délégation du Cavally est à Guiglo au sous quartier Siéa-Yoro. Enfin la délégation du N’Zi, Bélier, Iffou et Moronou et la délégation du Gontougo, Boukani et de l’Indénié-Djuablin, sont respectivement basées à Dimbokro au niveau de l’ancien quartier résidentiel et à Bondoukou au sous quartier Zanzan près du camp militaire.

Les fonctions du Médiateur de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, de tout autre emploi public et de toute activité professionnelle, selon l’article 167 de la Constitution de la Troisième République en son titre XII. Il est nommé par le Président de la République, pour un mandat de dix ans non renouvelable, après l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu constaté par le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, il est pourvu à son remplacement, dans un délai de huit jours, stipule l’article 166 de la même Constitution. Le Médiateur de la République actuel est Adama Toungara.

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