Kinshasa, 29 sept. 2021(ACP).-Les États membres du Marché commun de l’Afrique Orientale et australe (COMESA) ont approuvé, mercredi, les instruments juridiques établissant le conseil de la carte jaune des bureaux en tant qu’institution à part entière du COMESA, lors de la 24ème réunion des ministres de la Justice de cette organisation tenue en visioconférence.
La ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo qui a pris part à cette réunion virtuelle, a indiqué que les États membres ont également approuvé la charte des bureaux, le règlement du personnel et le règlement des achats, ajoutant que les bureaux gèrent la carte jaune qui est un régime général d’assurance responsabilité civile automobile.
Selon elle, l’objectif du programme est de faciliter la circulation des véhicules, des biens, des personnes et des services dans la région du COMESA.
Par ailleurs, cette réunion , a dit la ministre d’État, a aussi examiné les instruments juridiques importants qui sont le projet de manuel de procédures financières de la Cour de Justice du COMESA, le projet de règlement financier de la Cour de Justice du COMESA en matière d’acquisition, le projet de manuel de procédures d’acquisition de la Cour du COMESA, le projet de la Charte du Conseil des bureaux du régime de la carte jaune, le projet de statuts et règlement du personnel du régime de la carte jaune et le projet de règlement du régime de la carte jaune en matière d’acquisition.
La réunion a également examiné un rapport intermédiaire de la Cour de Justice du COMESA, a renseigné la ministre ajoutant que cette réunion a mis autour d’une table des experts juridiques principaux qui ont préparé un rapport soumis aux participants.
