Abidjan, 25 mars 2022 (AIP)- Le président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), René Bourgoin, a effectué une visite de travail en France, dans le cadre des relations de coopération entre sa structure et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Selon un communiqué transmis jeudi 24 mars 2022, à l’AIP, il répondait à une invitation du président de l’ARCOM, Roch-Olivier Maistre.
M. Bourgoin s’est prononcé sur « L’adaptation et la transposabilité du Digital Services Act (DSA) aux législations nationales ou communautaires par les régulateurs membres du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) », lors de la session plénière de l’ARCOM de France, le 09 mars 2022.
Le DSA est un Règlement de l’Union Européenne qui sera applicable dans l’ensemble des 27 pays de l’UE à la fin de son processus d’adoption. Il vise à créer au sein de l’Union, un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux des utilisateurs seront davantage protégés par une meilleure régulation du fonctionnement des plateformes des géants du numérique.
Les présidents Bourgoin et Maistre ont en outre échangé sur d’autres questions inscrites dans l’agenda bilatéral des institutions qu’ils président.
Le 1er janvier 2022, l’ARCOM, nouvelle instance française de régulation de la Communication audiovisuelle et numérique est née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la orotection des droits sur Internet).
