Kinshasa 8 février 2023 (ACP).-Un communiqué du gouvernement à travers le ministère des Finances a fait de l’usage de la plateforme LOGIRAD une obligation pour les opérations relatives aux droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, a appris l’ACP mercredi dudit ministère.
Le ministère des Finances a, à cet effet, enjoint les agents taxateurs des services d’assiette, ordonnateurs, receveurs, contrôleurs, comptables, huissiers du Trésor, inspecteurs et leurs supérieurs hiérarchiques qu’ils ont l’obligation depuis le 1er janvier 2023 de se conformer à cette obligation.
Le communiqué précise également qu’il s’agit particulièrement des services d’assiette suivant les ministères des Mines, des Hydrocarbures, des PINTIC, des Affaires Foncières, de l’Environnement et Développement Durable ainsi que la Direction Générale de Migration. Et ce, dans les provinces ci-après : Bas-Uéle, Haut-Uéle, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kinshasa, Kongo Central, Lualaba, Tanganyika et Tshopo.
Par conséquent, seules les données tirées de la base des données de LOGIRAD constitueront la référence pour la production des statistiques des recettes non fiscales et de l’évaluation des performances de la DGRAD et des services d’assiette, sur base de laquelle seront calculées les primes et la rétrocession.
Par ailleurs, le ministère des Finances attire l’attention des intervenants précités quant à l’application possible des sanctions disciplinaires et administratives en cas de non-utilisation volontaire ou de sabotage de la plateforme LOGIRAD, conformément aux textes règlementaires qui encadrent sa mise en œuvre.
