Johannesburg, 14/02/2023 -(MAP)- La Haute Cour du Cap occidental a examiné, mardi, la question de savoir si un vote au scrutin secret aurait dû avoir lieu lors d’une séance parlementaire, tenue en décembre dernier, concernant le lancement d’une la procédure de destitution contre le Président Cyril Ramaphosa, suite au scandale de Phala Phala.
La Commission, mise en place par la présidente du Parlement, Nosiviwe Mapisa-Nqakula, avait conclu que Ramaphosa doit répondre à de graves violations de la Constitution pour s’être exposé à un conflit d’intérêts, avoir effectué un travail rémunéré à l’extérieur de ses fonctions officielles et avoir enfreint la loi sur la prévention des activités de corruption concernant la dissimulation du vol d’une importante somme d’argent en devise dans sa ferme privée de « Phala Phala ».
Le parti d’opposition du Mouvement de transformation africaine (ATM) a approché le tribunal en décembre pour, d’un côté, annuler les travaux de l’Assemblée nationale qui ont débouché sur le vote contre la procédure de destitution du chef de l’État, et de l’autre, émettre une ordonnance stipulant qu’un tel vote devrait se faire au scrutin secret.
Lors de la séance tenue ce mardi, l’avocate représentant le Congrès national africain (ANC au pouvoir), Tembeka Ngcukaitobi, a déclaré que l’ATM n’a pas déposé son dossier pour contester le vote secret durant le délai réglementaire en vigueur.
« Porter plainte après le déroulement du vote est sans objet. Maintenant, la séance ne peut pas être reconstituée. En outre, si l’opposition avait remporté le vote, elle ne serait pas devant le tribunal aujourd’hui », a-t-elle souligné.
Pour sa part, l’avocat de l’ATM, Anton Katz, estime qu’il était « absurde » de considérer comme sans objet la plainte contre le scrutin secret tenu pour voter la motion de censure contre le Président, en raison du temps qui s’était écoulé.
Quelques jours après que l’ancien chef d’espionnage Arthur Fraser a porté des accusations contre Ramaphosa, le chef de l’ATM, Vuyolwethu Zungula, a déposé une requête en vertu de l’article 89 de la Constitution pour la destitution du chef de l’État.
Mme Mapisa-Nqakula avait rejeté la requête initiale du parti d’opposition, mais a accepté la suivante, conduisant à la mise en place d’un panel indépendant, présidé par l’ancien juge en chef Sandile Ngcobo, qui a conclu que Ramaphosa avait une preuve prima facie à laquelle il doit répondre.
À quelques jours de la Conférence élective nationale de l’ANC durant laquelle il a été réélu à la tête du parti, Ramaphosa a échappé de justesse à une procédure de destitution empêchée par les députés de son parti majoritaire au Parlement.
