Ouagadougou, 30/03/2023 (MAP)- Le ministère burkinabè de l’Habitat a indiqué, jeudi, que l’avant-projet de texte portant sur la promotion immobilière, vise à assainir la pratique, à contrer l’accaparement des terres et à préserver des surfaces cultivables pour les générations futures.
«En adoptant cet avant-projet de loi, le gouvernement de la Transition affiche clairement sa volonté d’assainir la pratique de l’activité de promotion immobilière et de mettre un terme aux graves dérives constatées jusque-là », a affirmé le ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, Mikaïlou Sidibé.
Il a ajouté que le texte permettra de contrer l’accaparement des terres et de favoriser une meilleure gestion du foncier national, selon l’Agence d’information du Burkina (AIB).
Mikaïlou Sidibé a assuré que la démarche du gouvernement consiste à préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures.
Le ministre qui s’exprimait, jeudi à Ouagadougou à l’occasion de la reprise des points de presse du gouvernement, a précisé que l’avant-projet de loi sur la promotion immobilière compte trois innovations majeures pour encadrer le secteur, précise-t-on.
M. Sidibé a noté que la première innovation est la définition de l’activité de la promotion immobilière excluant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme notamment le lotissement et la restructuration.
D’après lui, la deuxième est relative aux projets immobiliers ne pouvant se réaliser que dans des communes disposant des documents de planification urbaine.
Pour Mikaïlou Sidibé, l’interdiction est faite aux personnes physiques de mener cette activité en soulignant que celle-ci est exclusivement réservée aux personnes morales de droit public ou privé ne devant se mener que sur des terrains urbains aménagés.
A ses dires, la troisième innovation demeure la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière.
Le premier responsable du département en charge de l’Habitat a fait savoir qu’un atelier national de validation avait fixé la limitation à 25 hectares la superficie des terres et le Conseil des ministres d’hier l’a ramené à 5 hectares dans l’avant-projet de loi.
Le ministre a indiqué que l’autre innovation majeure qui est l’obligation aux promoteurs immobiliers de requérir l’autorisation préalable du ministère en charge de l’Urbanisme et de la construction pour toute publicité sur quelque produit immobilier que ce soit.
