Niamey 28 Août (ANP) – Soumis à la pression d’une urbanisation incontrôlée et ses effets quelque fois dramatiques- inondations, chaos architectural, poussée des quartiers spontanés, immeubles sans normes de sécurité, habitats insalubres -, le Niger veut imposer l’indice de qualité de construction conforme aux normes de sécurité, de protection, d’hygiène, apprend-on auprès du Ministère nigérien des Domaines, de l’urbanisme et du Logement.
Le récent renforcement de l’arsenal législatif et réglementaire régissant le domaine de la construction et de l’habitat où il existait déjà une douzaine de lois répond à cette volonté des autorités, estime-t-on.
En effet, L’adoption en avril dernier d’une loi sur les principes fondamentaux de la construction et de l’habitation au cours de la dernière session de l’Assemblée nationale et la prise d’un décret en conseil des ministres le 30 avril sur les modalités d’application de ladite disposition traduisent d’une part le souci de la modernisation des villes nigériennes et d’autres part celui de la mise aux normes des constructions dans le pays, explique-t-on au Ministère de l’urbanisme.
La loi dont l’ANP a pu consulter fixe les règles essentielles en matière de construction et d’habitation, notamment, l’obligation de permis de construire, le contrôle technique, l’assurance des travaux, les opérations d’amélioration de l’habitat. Elle traite de la promotion immobilière, de la protection contre l’incendie ainsi que de la sécurité dans les immeubles recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur. Le texte définit en plus les responsabilités des différents acteurs à savoir les architectes, les ingénieurs, les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, etc.
Le texte détermine les normes de sécurité dans la matière et spécifie les infractions relatives aux constructions et d’habitation ainsi que les sanctions encourues.
Quant au décret, il fixe les modalités d’application de cette loi en déterminant les règles applicables à la construction de tous les bâtiments, aux opérations d’amélioration de l’habitat et de promotion immobilière. Il précise notamment les règles relatives :
à l’implantation des bâtiments, aux professionnels du corps du bâtiment et du génie civil pour la réalisations des études, au contrôle technique, à la réceptions des travaux, à l’exercice de la profession de promoteur immobilier, aux contrats de promotion immobilière, au mode d’acquisition des terrains et de l’immatriculation foncière, à la protection contre l’incendie, à la sécurité des immeubles des grandes hauteurs et des établissements recevant du public aux bâtiments menaçant ruine, aux bâtiments insalubres.
En matière de sécurité par exemple, ‘’l’implantation des bâtiments à l’intérieur des parcelles est faite de manière à faciliter l’intervention des services de secours, notamment en cas d’incendie’’, dispose le texte gouvernemental en proscrivant ‘’ toute occupation des trottoirs et autres emprises des voies publiques par des constructions fixes, même provisoires’’.
Le décret impose l’installation d’un ascenseur desservant chaque étage pour les bâtiments en hauteur au-delà du rez-de-chaussée plus trois étage et prescrit des rampes d’accès pour les handicapés pour les établissements publics, ‘’l’absence de ces dispositifs dans les projets les rend inéligibles au permis de construire’’, tranche le texte.
Les opérations d’amélioration de l’habitat sont initiées conformément entre autres aux prescriptions des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme, des Plans Urbains de Référence, des Croquis Directeurs d’Urbanisme, détaille encore le décret.
« Nous sommes en train de réviser et d’étudier au niveau de la ville de Niamey pour faire un nouveau schéma Directeur d’urbanisme et d’aménagement parce que l’ancien schéma est dépassé complètement depuis 1984 », a confié le Ministre chargé de l’urbanisme, Waziri Maman dans un entretien à la Radio nationale, ajoutant en 2009, il y a eu une tentative de faire un nouveau schéma dont toutes les études ont abouti mais malheureusement, il n’a pas été formalisé’’.
« Maintenant, nous allons prendre les choses en mains avec la ville de Niamey afin de la doter d’un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme.’’, a-t-il poursuivi, ‘’et là pour continuer sur cet aspect qui est l’urbanisme opérationnel, parmi les actions, on voit d’abord les lotissements c’est une opération que les gens ont cherché à simplifier alors qu’elle aussi a ses exigences ».
Le gouvernement a pris des dispositions fermes pour arrêter les lotissements privés que la loi a interdit, et actuellement le ministère a élaboré un guide sur la manière de construire un lotissement de A à Z et en impliquant tous les acteurs pour que, dorénavant qu’on ne peut pas faire un lotissement où on veut, là où on veut, a martelé Waziri Maman.
Les lotissements sauvages et les morcellements des domaines publics avaient fait l’objet d’une enquête parlementaire en 2012.
Les récentes mesures gouvernementales dans le domaine de construction entrent aussi dans le cadre de la facilitation du climat des affaires en améliorant le classement du Niger en matière de Doing Business, estime-t-on.
HA-CA/MHM /ANP-083Août2018
