Libreville, 30 Juin (AGP) – Au lendemain du communiqué du ministre de l’Économie, annonçant l’application de la loi 2/75 relative à la réglementation des prix de logements en République gabonaise, plusieurs voix se lèvent en contestation de la décision. Parmi elles, celle du greffier, Georges Boupenga, qui estime que cette loi est en totale déphasage avec les réalités socio-économiques actuelles.
Pour le greffier, Georges Boupenga que nous avons rencontré, le vendredi 29 Juin, la loi 2/75 relative à la réglementation des prix des logements en République gabonaise, est toujours d’actualité malgré sa caducité.
« Une loi tant qu’elle n’a pas été abrogée par une autre loi, est toujours d’actualité, car une loi n’a pas de prescription dans le temps », déclare-t-il.
D’après l’homme de loi, si cette loi est toujours d’actualité, elle aurait du être revue ou actualisée, néanmoins par le législateur, afin qu’elle puisse s’adapter au contexte socio-économique du moment.
« De 1975 à nos jours, beaucoup de choses ont changé. La vie est devenue chère au Gabon, avec les matériaux de construction qui coûtent extrêmement chers. Ainsi, cette loi 2/75 aurait du être revue pour s’adapter au contexte actuel », soutient Me. Boupenga.
Nonobstant la révision de cette loi, le juriste estime que le Gouvernement, via le ministère de l’Habitat, aurait dû vulgariser celle-ci auprès des populations, dont les propriétaires immobiliers, avant de procéder à son application.
« Il revient à l’État de vulgariser cette loi avant de l’appliquer. Il est vrai que l’adage dit que nul n’est censé ignorer la loi. C’est vrai en principe, mais celui qui a construit sa maison mise en location, n’est pas forcement informé de cette loi. Le gouvernement aurait du vulgariser cette loi depuis longtemps pour que les populations soient informées », explique Georges Boupenga.
S’agissant de la caducité des lois gabonaises, le greffier Georges Boupenga, a déploré le fait qu’elles ne soient pas actualisées par le législateur. Il a aussi déploré le fait qu’il n’existe, au Gabon, aucune loi qui régule l’habitat.
« Il faut que le législateur fasse son travail de mettre à jour nos lois, les harmoniser aussi bien avec les réalités locales et sous-régionales. Il faut qu’il y ait une loi qui régule l’habitat dans notre pays », souligne-t-il.
