Niamey, 3 Nov (ANP) -Le Gouvernement a adopté vendredi 2 novembre le projet de loi modifiant et complétant le Code Pénal nigérien de 1961.
L’objectif de cette modification du code pénal, est de créer le cadre juridique permettant la réhabilitation et la réinsertion de ces repentis dans le tissu économique et social.
Ce présent projet de loi a pour objet, selon le communiqué issu du conseil des ministres, « d’élargir l’éventail des moyens de lutte du Niger contre le groupe terroriste Boko Haram, en donnant en outre de l’option militaire, la possibilité de réintégration, sans poursuite pénale préalable, de tous les éléments dudit groupe qui font acte de reddition volontaire ».
Cependant, pour qu’il en soit ainsi, les bénéficiaires ne doivent pas être directement impliqués dans la conception et l’organisation d’actes terroristes d’une part et des indices probants de culpabilité pour génocide, crime de guerre et crime contre l’humanité ne doivent pas être relevés à leur encontre d’autre part, indique la même source.
Par ailleurs, le présent projet de loi consacre le droit à l’indemnisation des victimes des actes terroristes dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Depuis, 2015, la région de Diffa, Est frontalière avec le bassin du lac Tchad est en proie à Bobo Harem.
