Kinshasa, 06 mars 2019 (ACP) – Les mesures d’application actualisées de la loi du 24 décembre 2011, portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ont été validées mercredi, après des amendements apportés aux textes de base, à l’issue de l’atelier de deux jours qui s’est clôturé au Centre d’étude pour l’action sociale (CEPAS) à Kinshasa.
Il s’agit de 13 avant-projets de textes réglementaires, dits prioritaires, relatifs à ladite loi, élaborés par une Commission constituée des experts multidisciplinaires chargée de cette matière, dont les différentes dispositions ont fait l’objet d’un examen minutieux.
Certaines dispositions dont les libellés n’ont pas convaincu les participants ont été suspendues et renvoyés à un nouvel examen. Toutes les dispositions ainsi formulées visent à faire appliquer la loi agricole ci-haut évoquée, en vue d’un meilleur rendement des activités agricoles à travers la République démocratique du Congo (RDC). Elles permettent également d’élaguer les contraintes qui, jusqu’ici, ne favorisent pas le décollage des activités agricoles sur l’ensemble du territoire national.
Objectif de l’atelier
Cet atelier avait pour objectif d’examiner, d’amender, et de valider les 13 avant-projets de textes réglementaires prioritaires de la loi du 24 décembre 2011 par les participants, afin de les transmettre pour approbation et signature au gouvernement.
Comme à l’ouverture, le secrétaire général à l’agriculture, Evariste Bushabu est intervenu pour clôturer les travaux. Il a remercié les participants pour l’assiduité et la disponibilité dont ils ont fait montre toute au long de ses assises.
Présentation de la loi agricole
La loi agricole du 24 décembre 2011 qui est entrée en vigueur le 25 juin 2012, est une disposition légale signée par le Président honoraire, Joseph Kabila Kabange. Elle est répartie en 7 titres comprenant 87 articles.
Parmi ces titres figurent ceux liés à la protection de l’environnement, à la promotion agricole et du régime douanier et fiscal. Cette loi prend en compte les objectifs de la décentralisation et intègre à la fois, la diversité et les spécificités agro-écologiques.
Elle vise également à favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricole en stimulant la production agricole et vise à relancer les exportations des produits agricoles. Cet atelier de deux jours, rappelle-t-on, a été organisé à l’initiative du Projet d’appui à la réhabilitation et à la relance du secteur agricole (PARRSA). ACP/Kayu/DNM/JGD/FMB
