Libreville- La Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) du Gabon, organise du 9 au 10 mai 2019, le 1er séminaire panafricain de renforcement des capacités des Huissiers de justice d’Afrique, à Libreville, sous le thème : «Exécution des titres exécutoires en Afrique : les apports de l’harmonisation du statut de l’huissier de justice». Il s’agit de s’interroger sur l’efficacité, l’efficience et l’effectivité de l’exécution décisionnelle de justice en rapport avec le statut de l’huissier de justice.
Le ministre d’État à la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, a ouvert officiellement ce jeudi 9 mai 2019, les travaux scientifiques du séminaire africain de renforcement des capacités des auxiliaires de justice, à Libreville, sous le thème : «Exécution des titres exécutoires en Afrique : les apports de l’harmonisation du statut de l’huissier de justice».
Pendant deux journées, les participants, venus des quatre coins du monde, vont plancher sur deux thèmes, à savoir : l’huissier de justice et l’efficacité de l’exécution forcée des titres exécutoires en Afrique et l’harmonisation du statut de l’huissier de justice et l’amélioration du système d’exécution des titres exécutoires en Afrique, qui vont être débattus sur plusieurs sous thématiques.
Dans le souci d’harmonisation des statuts de justice des pays membres et prompts à importer dans leur espace les modèles juridiques internationaux qui ont fait leurs preuves, ces professionnels vont comparer les aptitudes des réglementations existantes recherchées, les textes et les législations internes qui régissent la profession. Ce qui serait à même de réparer et d’améliorer leurs conditions professionnelles afin d’être au même degré de compétitivité que les autres pour une meilleure efficacité de la justice.
Le ministre d’État, Edgar Anicet Mboumbou Miyakou, a défini les missions de l’huissier de justice, tout en soulignant qu’il est un acteur majeur de la procédure. Le patron de la justice a réitéré que la justice constitue le socle essentiel de l’État de droit et le chef de l’État y est profondément attaché au point qu’il ne ménage aucun effort pour améliorer l’offre de ce service public qui vise à garantir aux professionnels juridiques et judiciaires un cadre d’exercice adéquat.
«Dans le cadre de la réforme du système judiciaire, un nouveau projet de statut des huissiers de justice a été élaboré pour tenir compte des évolutions aussi bien juridiques que socio-économiques intervenues sur le plan national et international. Ce projet met davantage en relief des droits et obligations de l’huissier de justice» a-t-il mentionné.
Dans son discours, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Florentin Mba Menie, a rappelé que la contribution des experts, du secrétariat permanent de l’OADA et de la Cour Commune de l’Arbitrage et d’autres sont d’un apport capital. «À n’en point douter, les résultats attendus à l’issue de ces réflexions feront honneur à la grande organisation panafricaine des huissiers de justice dont les idéaux premiers sont la mise à contribution du savoir, pour lever les défis auxquels notre continent est confronté. S’agissant des attentes, nous restons préoccupés par l’absence d’un statut adapté aux réalités actuelles», a-t-il expliqué.
Le président de la Cour Commune de justice et de l’Arbitrage, Apollinaire Ondo Mve a affirmé que l’exécution des décisions de justice devient une préoccupation majeure pour toutes les juridictions. «Les décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage reçoivent une exécution forcée dans les mêmes conditions que celles des juridictions nationales. Ce renvoi au droit national de chaque État partie, fait des huissiers de justice des acteurs de premier plan dans la mise en œuvre desdites décisions. Cette rencontre se tient alors que le conseil des ministres de l’OADA a déjà inscrit la révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées et de recouvrement», a-t-il déclaré.
