Niamey, 18 Juin (ANP) – Les députés réunis en séance plénière ce mardi 18 juin, ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant régime de l’état civil au Niger dans le cadre de la modernisation de l’Etat.
Selon le rapport de la commission saisie au fond, le projet de loi a pour but une refonte globale du système de l’état civil nigérien pour l’aligner aux normes internationales et prendre en compte le souci d’intégration au niveau du continent africain du système d’enregistrement et de statistique des faits d’état civil fiables , ce qui requiert des mesures spécifiques dans chaque pays.
‘’En effet, l’évolution des contextes national et international, en lien avec les enjeux sécuritaires, technologique, migratoire et démographique nécessite une révision de la politique nationale de l’état civil d’où les multiples réformes engagées en 1985, en 2007 et récemment en 2018 aux fins de l’établissement des listes électorales consensuelles’’, note le rapport.
Après les discussions et le vote du projet de loi, le ministre Commissaire du gouvernement M. Barkaî Issouf a indiqué que l’adoption de ce texte permet au Niger de moderniser et d’informatiser le système de l’état civil avec un registre d’état civil national et archivage électronique des faits de tous les actes d’état civil.
Le commissaire du gouvernement d’annoncer que cette nouvelle loi permet de prendre en compte entre autres , l’informatisation du système d’état civil du Niger ; l’institution de registre national de la population ; l’institution du numéro d’identification unique des personnes ; l’harmonisation des délais de déclaration des faits de l’état civil ; l’enregistrement des divorces et répudiations comme acte de l’état civil ; la prise en compte des risques d’apatridie ; l’enregistrement des faits d’état civil en situation d’urgence et la prise en compte de l’établissement des actes pour les nigériens nés à l’étranger .
