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ASSEMBLEE NATIONALE : LE PROJET DE LOI RELATIF A L’IDENTIFICATION BIOMETRIQUEDES PERSONNES PHYSIQUES ADOPTE AU TOGO


  4 Septembre      12        Société (23164),

   

Lomé, 4 sept. (ATOP) – La représentation nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo « e-ID Togo », le jeudi 3 septembre à Lomé, en présence du ministre des Postes, de l’Economie numérique et des Innovations technologiques, Cina Lawson et celui des Droits de l’Homme et chargé des Relations avec les Instituions de la République, Christian Trimua.

L’adoption de ce projet de loi entre dans le processus de modernisation et de réforme de l’administration publique qui vise à faciliter la fourniture ciblée des services publics et sociaux et à renforcer l’inclusion des populations. Cette vision s’inscrit dans le Plan national de développement (PND 2018-2022) à son axe III qui ambitionne consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion.

Cet outil juridique permet à long terme de simplifier la mise à jour du fichier électoral et garantit la protection des données à caractère personnel, la modernisation des services publics et les mécanismes d’inclusion sociale. Il favorisera également la mise en place d’un registre social unique, la couverture maladie universelle, la digitalisation de l’état civil et la réduction des fraudes dans le système financier. Ce nouvel outil contribuera à faciliter aussi le ciblage des bénéficiaires des aides dans le secteur social, ainsi que le suivi scolaire et administratif du citoyen.

Ce projet de loi prend en compte la protection des données à caractère personnel. Il prévoit la création d’une Agence nationale d’identification (ANID) placée sous l’autorité de la présidence de la République avec la tutelle technique des ministères chargés de l’Économie numérique et de la Sécurité.  Il est composé de 38 articles regroupés en huit chapitres avec des dispositions pénales intégrées au nouveau code pénal. L’identification biométrique des personnes physiques consiste à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résident au Togo, un Numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques.

Pour la présidente de l’Assemblé nationale, Tsègan Yawa Djigbodi, « face à la fraude documentaire et au vol d’identité, aux menaces du terrorisme ou de la cybercriminalité, de nouvelles solutions technologiques sont progressivement mises en œuvre. Parmi ces technologies, la biométrie se distingue comme la plus pertinente pour identifier et authentifier les personnes de manière fiable et rapide, en fonction de caractéristiques biologiques uniques.

La question d’identification, traditionnellement considérée comme administrative et policière est devenue un enjeu politique contemporain, non seulement au niveau national, mais aussi et surtout au niveau mondial ».

Pour Mme Tsègan, l’adoption de ce projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques est un pas de plus dans le processus de modernisation et de dématérialisation de l’administration publique. Elle a encouragé le gouvernement à prendre les dispositions idoines pour la mise en place des structures et mécanismes nécessaires à l’effectivité de la présente loi.

La ministre en charge de l’Economie numérique, Cina Lawson  a indiqué que le projet «e-ID Togo» bénéficie du soutien de la Banque Mondiale à travers le programme d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion (WURI) en Afrique de l’Ouest. Ce programme a pour but de fournir des justificatifs d’identification uniques reconnus par les gouvernements à tous les individus présents dans des pays participants au projet, indépendamment de leur nationalité, de leur statut juridique ou de leur lieu de résidence.

La ministre Lawson a rappelé que ce projet est la réponse aux défaillances constatées dans l’identification des personnes physiques au Togo. Selon elle, il est conçu pour faciliter l’accès aux services via le développement de plateformes d’identification de base, qui permettraient à toutes les personnes se trouvant physiquement sur le territoire, sans aucune distinction et sans tenir compte de la nationalité, du statut juridique ou de la résidence, de recevoir un justificatif d’identité unique reconnu par le gouvernement.

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