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CODE DE L’ENFANT : L’ÉLABORATION DU PROJET DE LOI DANS SA PHASE FINALE (RESPONSABLE)


  2 Décembre      14        Société (18772),

   

Dakar, 2 déc (APS) – L’élaboration du projet de loi portant Code de
l’enfant se trouve dans sa phase finale, avant sa présentation en
Conseil des ministres, a annoncé à l’APS le directeur de la promotion
des droits et de la protection des enfants Niokhobaye Diouf.

« Le draft de ce projet a été élaboré depuis novembre 2018 par le
comité de rédaction avec le concours du ministère de la Justice. Ledit
projet, aujourd’hui dans sa phase finale, se trouve à l’heure actuelle
au niveau du secrétariat général du gouvernement en attendant sa
présentation en conseil des ministres », a-t-il déclaré lors d’un
entretien avec l’APS.

Selon M. Diouf, les retards notés dans l’élaboration de ce code
s’expliquent par le fait que ce code se trouvait par endroits en
« conflit » avec celui de la famille du Sénégal sur des questions très
sensibles notamment sur le régime de l‘héritage ou l’âge légal du
mariage chez les filles.

Il s’y ajoute que « le législateur demandait par moments une
clarification sur ce que nous voulons réellement, entre un code, une
loi d’orientation ou une charte ».

L’ensemble de ces facteurs combinés ont contribué à « ce retard noté
dans l’adoption de ce code qui est aujourd’hui dans sa phase finale »,
a encore fait valoir le directeur de la promotion des droits et de la
protection des enfants, cette structure est rattachée au ministère de
la Femme, de la Famille et du Genre.

Parlant des perspectives de ce code, il soutient qu’il devrait
permettre « une réunification de tout ce que l’on a comme instruments
juridiques jusque-là éparpillés sur la promotion et la protection des
droits des enfants ».

Outre un raffermissement de la protection des enfants, ce code devrait
également permettre selon Niokhobaye Diouf « une harmonisation de notre
loi par rapport aux conventions internationales ».

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