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CONGO : TROIS DÉCRETS POUR FAVORISER LE TRANSFERT EFFECTIF DES COMPÉTENCES


  4 Septembre      7        Société (22806),

   

Brazzaville, 04 Septembre (ACI) – Le Conseil des ministres a adopté, le 3 septembre à Brazzaville, trois projets de décrets concernant les secteurs de l’enseignement primaire et secondaire et de l’enseignement technique et professionnel, en vue de favoriser le transfert effectif et réaliste des compétences et des ressources humaines dans ces secteurs de l’éducation de base.

Ces textes sont un pas important dans la mise en application des dispositions de la Constitution de 2015 qui consacre de manière solennelle le caractère décentralisé de la République du Congo, indique le compte rendu du Conseil des ministres.

Présentant les décrets concernant les secteurs de l’enseignement, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Raymond Zéphirin Mboulou, assisté des ministres en charge de l’enseignement, a fait savoir que ces textes sont pris en application de la loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, et définissant les modalités de leur exercice.

Le premier texte concerne le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l’enseignement. A ce propos, il a fait savoir que le Conseil départemental de l’enseignement, créé par la loi précitée, est un organe de concertation. Il donne des avis sur la carte scolaire départementale, la création, l’extension, la modernisation, la transformation et la suppression des établissements du préscolaire, du primaire, du secondaire général et technique.

Placé sous l’autorité du préfet, le Conseil départemental se réunit une fois par an et peut être convoqué en session extraordinaire. Il regroupe les autorités déconcentrées et décentralisées du département.

Le second est le projet de décret qui fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général ainsi que de l’alphabétisation.

Tout en déterminant les équipes de maîtrise de ces établissements, le projet indique que leurs principaux organes délibérants sont le conseil d’administration, le conseil de discipline, le conseil des maîtres ou des professeurs et le conseil de classe. Il est à noter que les membres des organes délibérants et des équipes de maîtrise seront nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal parmi les professionnels de l’enseignement.

Cependant, en attendant le transfert effectif aux collectivités locales du personnel nécessaire à leur fonctionnement, les établissements scolaires concernés sont gérés par les membres des organes délibérants et des équipes de maîtrise nommés par arrêté du ministre en charge du secteur.

Le dernier décret, quant à lui, fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l’enseignement technique et professionnel. Selon le compte rendu, ce décret fondé sur les mêmes principes de gouvernance que le décret précédent, concerne les centres des métiers, les collèges d’enseignement technique, les lycées d’enseignement technique et professionnel et les centres d’éducation, de formation et d’apprentissage.

Il détermine les organes délibérants et les équipes de maîtrise des différents établissements. Les membres des organes et ceux des équipes de maîtrise sont nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal.

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