Paris, 28/07/2018 (MAP) – Les députés français ont adopté, vendredi, en nouvelle lecture le projet de loi asile et immigration dont certaines dispositions font l’objet de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Début juillet, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur un texte commun pour ce projet en cours d’examen au Parlement.
Le Sénat français avait adopté, le 26 juin dernier, en première lecture une version remodelée de ce projet de loi qui, dans sa mouture originale, avait déjà été voté en avril dernier, au terme de débats parfois enflammés, par l’Assemblée nationale française.
Le projet de loi doit à présent franchir une ultime étape au Sénat mardi prochain en vue d’une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire le 1er août.
Le texte avait été durci au niveau du Sénat où l’opposition détient la majorité à l’opposé de l’Assemblée nationale dominée par le parti du président Emmanuel Macron La République en marche (LREM).
Au terme de l’examen du texte, les sénateurs ont validé une réduction du délai de départ volontaire de 30 à 7 jours et le passage de trois à cinq ans de la durée maximum d’interdiction de territoire en cas d’expulsion.
Ils ont également entériné une restriction de l’aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière, transformée en dispositif d' »urgence », et ont supprimé l’amendement de l’Assemblée qui élargissait à la marge le champ des exemptions de sanctions pour aide au séjour irrégulier des migrants.
Le texte tel qu’adopté par l’Assemblée nationale prévoit notamment de réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile, pour entamer rapidement l’intégration des réfugiés, et à l’inverse de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.
Le projet de loi prévoit aussi de réduire le délai de dépôt de la demande d’asile à 90 jours, d’abaisser le délai de recours à quinze jours, d’allonger la durée maximale de rétention pour les personnes ayant reçu une « obligation de quitter le territoire » (90 jours contre 45 jours auparavant) mais aussi de renforcer la protection des réfugiés mineurs.
Sitôt le projet de loi adopté par le Sénat, la majorité à l’Assemblée avait exprimé sa détermination à le rétablir dans sa version initiale sur plusieurs points.
La France a enregistré un peu plus de 100.000 demandes d’asile en 2017 (un record, en hausse de 17 pc par rapport à 2016) et a accordé l’asile à 36 pc des demandeurs. Le pays comptait près de six millions d’immigrés en 2014.
