Lubumbashi, 14 décembre 2020 (ACP).- Une vingtaine des acteurs de la société civile, journalistes et responsables des médias de Lubumbashi participent à une formation des formateurs sur l’infraction de la corruption et les infractions assimilées à la corruption en droit pénal congolais, organisée au centre Arrupe par l’ONG RCN Justice et Démocratie.
Cette formation de deux jours, vise à renforcer les capacités des parties prenantes sur les infractions de corruption et celles qui sont assimilées ; à connaitre les éléments constitutifs, les peines ou sanctions établies ainsi que la manière dont est administrée la preuve de cette infraction.
Elle attend des participants, leur engagement avec l’aval de la hiérarchie, à transmettre la même formation à leurs pairs ainsi qu’à différents groupes bénéficiaires du projet « Kuleta Haki ».
A travers cette formation, RCN Justice et Démocratie compte élargir le spectre de son action quant à la lutte contre la corruption inscrite dans la stratégie de la deuxième phase de ce projet.
Dans son exposé, Me Marcel Wetsh’Okonda Koso, consultant RCN, a indiqué que la corruption est définie par l’article 147.4 du code pénal.
Il a relevé qu’il existe plusieurs appréhensions de la notion de corruption. C’est le cas notamment de l’Union Européenne qui définit la corruption comme le fait de solliciter, d’offrir, de donner ou d’accepter directement ou indirectement une commission illicite pour un autre avantage indu qui affecte l’exercice normal d’une fonction ou le comportement requis du bénéficiaire de la commission illicite de l’avantage indu.
Fondements juridiques de la lutte contre la corruption
Me Marcel Wetsh’Okonda Koso, a épinglé les fondements juridiques de la lutte contre la corruption tant au niveau universel, régional que local. Il a parlé de la convention des Nations Unies contre la corruption, (2003); le protocole de la SADC contre la corruption ratifié par la RDC en 2008; la constitution ; le code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat, (2002).
Il a démontré que la corruption connait plusieurs variantes. Cette infraction complexe, a-t-il dit, est commise dans les secteurs public et privé.
Il a évoqué les autres formes de corruption telles que l’enrichissement illicite, la fraude en matière douanière.
Il a donné les éléments constitutifs des infractions de corruption à savoir : le légal, l’axiologique, le matériel, le moral.
Me Marcel Wetsh’Okonda Koso, a par ailleurs déclaré que la corruption renforce la pauvreté de la population, constitue une atteinte à la démocratie participative, diminue la légitimité des instances judiciaires.
Infractions assimilées à la corruption
Me Théodore Ganzi, avocat au barreau de Kinshasa, a, pour sa part, cité les infractions assimilées à la corruption. Il s’agit entre autres de l’enrichissement illicite, du trafic d’influence, de la concussion, des abstentions coupables, rémunérations illicites, du blanchiment des capitaux.
Il a également évoqué des peines réservées à chacune des infractions assimilées à la corruption.
Il a noté la nécessité de réviser les règles procédurales notamment sur l’administration de la preuve, l’extradition, la levée du secret bancaire, le recouvrement forcé des avoirs illicites.
Il a déclaré que certaines règles prévues par la constitution ne sont pas exploitées correctement, le cas de déclarations des patrimoines du pouvoir d’injonction du ministre de la justice.
Recommandations
Me Théodore Ganzi, a, à cet effet, recommandé de renforcer la formation des magistrats dans la lutte contre la corruption. Il a suggéré de proposer au parlement de revoir le code de procédure pénale pour y intégrer des nouvelles règles procédurales adaptées à la lutte contre la corruption. Il a aussi proposé d’encourager le réseautage et la coopération internationale dans cette lutte. A cette occasion, il a demandé aux participants de s’impliquer pour réduire sensiblement le phénomène de corruption dans les secteurs publics et privés.
