Abidjan, 27 oct 2021 (AIP)- L’Autorité de régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) réaffirme son engagement à contribuer au renforcement de la concurrence entre les fournisseurs de services « mobile money » par leur accès équitable au réseau public de télécommunications.
Dans un communiqué diffusé mardi 26 octobre 2021 sur son site Internet, l’instance de régulation affirme que son action « se limite essentiellement à garantir l’accès aux réseaux de télécommunications pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée y compris les émetteurs de monnaie électronique, à veiller à la sécurisation des transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel, conformément à ses missions ».
Face à certaines « sollicitations » dont elle dit faire l’objet pour « un encadrement plus poussé des services ‘’mobile money’’ notamment en ce qui concerne leur tarification », l’ARTCI rappelle qu’elle « n’intervient pas dans la régulation des services financiers fournis par les entreprises émettrices de monnaie électronique, et encore moins dans la tarification desdits services ».
Le marché des services financiers numériques et plus particulièrement le « mobile money » connaît un essor fulgurant en Côte d’Ivoire et l’ARTCI « se réjouit de la dynamique concurrentielle sur ce marché qui concourt efficacement à l’inclusion financière de nos populations, dans un contexte marqué par la lutte contre la cherté de la vie et le retour progressif à la normale suite à l’incertitude créée par la pandémie de la Covid-19 ».
Elle précise que l’activité d’opérateur de téléphonie mobile et celle d’émettrice de monnaie électronique sont régies par des dispositions réglementaires différentes.
La première activité est régie par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication et la seconde, encadrée par l’Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des Emetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO).
Cette précision du régulateur répond à une saisine de ses services par des opérateurs qui se plaignaient de l’arrivée sur le marché d’un opérateur qui facture à 0% les dépôts et retraits et à 1% les transferts d’argent tandis que les opérateurs traditionnels facturaient à divers taux et pourcentages fluctuant de cinq à plus de 10% ces trois types d’opérations (dépôt, retrait et transfert).
Les opérateurs Orange, MTN et Moov dominaient le marché des transferts d’argent avant l’arrivée sur le marché de Wave. Le volume des transactions par « mobile money » se chiffrait à 17 milliards FCFA par jour en côte d’Ivoire en 2017, selon le ministère de l’Economie numérique.
