Kinshasa, 25 mars 2022(ACP) – La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ( DGRAD est la canalisatrice des recettes non fiscales vers le compte du trésor publique, a déclaré Jean Parfait Ntabala, Directeur général de cette régie financière, lors de son intervention à la clôture de la 3ème édition de la semaine belge organisée du lundi 21 au 25 mars 2022, indique un documen t de cette entreprise parvenu vendredi à l’ ACP.
Cette semaine avait pour thème : « les relations belgo- congolaises et la création des richesses ». Selon ce document M. Ntabala a indiqué que la DGRAD est un service placé sous l’autorité directe du ministère des finances, crée par le décret 0058§ du 27 décembre 1995 pour encadrer les recettes administraives, judiciaires, domaniales et de participationd u pouvoir central, sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo (RDC).
M. Ntabala qui a abordé le thème : « responsabilité sociétale des entreprises » a fait savoir que celle-ci est entendue comme l’engagement volontaire d’une structure (organisation, société, groupement de société ou autre entreprise) à gérer les effets sociaux, environnementaux et économiques de ses activités, de façon responsable et conforme aux attentes de la population. Ceux-ci se constate et se vit à travers le respect des obligations légales dont le contrôleur est entre autres la DGRAD.
Il fait remarquer que le souci de la population est de bénéficier de l’exploitation de ses ressources naturelles, d’obliger la perception de la redevance minière dont 50% sont réservées à la population du lieu d’exploitation (recettes domaniale encadrées par la DGRAD). Il s’agit du souci de protéger la population des conséquences de la pollution, de la déforestation ou du déboisement.
Ntabala a laissé entendre qu’une organisation, une société ou structure quelconque bénéficiaire d’une exemption, d’une exonération ou d’une facilité quelconque, en vertu de la loi qui tient à faire une déclaration à l’administration du service d’assiette, DGRAD ,DGDA et DGI pour qu’il en soit tenu compte.
La structure choisie s’engage à vivre la responsabilité sociétale est tenue de traduire son engagement entre autres par le respect de la législation en matière de recettes non fiscales, encadrées par la DGRAD. Pour rappel, le démarrage de cette mission coïncide avec le lancement de la troisième édition de la semaine belge.au cours de laquelle le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a vanté les potentiels et opportunités d’affaires qu’offre la République démocratique du Congo (RDC).. ACP/Kayu/RNL/CFM/NiG/SGB/MMC/TKM
