Abidjan, 26 avr 2024 (AIP)- Le ministère du Commerce et de l’Industrie a entamé, jeudi 25 avril 2024, les travaux de révision de la loi du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des Petites et moyennes entreprises (PME).
La révision envisagée a pour objectif de renforcer l’effort de l’Etat en matière de création et de développement de la PME à travers l’introduction de mesures d’accompagnement innovantes qui prennent en compte l’évolution du tissu des PME et de leurs attentes ainsi que les objectifs de diversification de l’économie nationale et du développement économique local.
« Sachez que par votre contribution à la reforme de cette loi, vous marquez d’une belle empreinte l’histoire économique de la Côte d’Ivoire. L’acte que vous posez aujourd’hui va révolutionner le secteur des PME et conséquemment l’économie de notre pays. C’est pourquoi j’accorde une attention toute particulière à vos assises ainsi qu’aux fruits de vos réflexions qui sont attendus par le gouvernement », a préconisé au nom du ministre du Commerce et de l’Industrie, le directeur de cabinet adjoint, Olivier Daipo à l’ouverture des travaux.
M. Daipo a rappelé que le gouvernement a assuré la cohérence de la stratégie de développement des PME par l’adoption de la loi du 14 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des PME. Il a indiqué que cet arsenal juridique a permis une évolution remarquable de l’écosystème des PME au plan fiscal, au niveau du financement des acteurs du secteur, et au niveau de l’accès à la commande publique.
Malgré ces avancées significatives, il a noté que qu’aujourd’hui certaines dispositions de ce texte méritent d’être mises à jour en raison de l’évolution du climat des affaires et de l’écosystème des PME notamment la nécessité de relever et d’harmoniser les seuils relatifs au chiffre d’affaires définissant la PME, la réforme de l’écosystème des institutions publiques d’accompagnement et de financement des PME, l’apparition de chocs exogènes tels la COVID faisant apparaître le besoin de prévision de mécanismes à même d’assurer la résilience des PME ainsi que la nécessité de prendre en compte l’impact PME dans l’élaboration de toute initiative ou politique publique.
En outre, il a relevé que l’actuelle loi ne prend en compte ni le statut de l’entreprenant, ni les Entreprises de tailles intermédiaires (ETI).
A l’en croire, ces contraintes et difficultés relatives à l’application de la loi d’orientation ont été soulignées par le secteur privé lors du séminaire gouvernemental de 2022 pour permettre au gouvernement d’adopter au cours du Conseil des ministres du 14 février, au titre des réformes majeures à initier en 2024, la révision de la loi n°2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des PME.
