Porto-Novo, 29 Nov.2018 (ABP)- A la faveur de la session budgétaire 2019 de la commune de Djougou, les conseillers communaux ont, sous la présidence effective du maire Abischaï Abraham Akpalla, adopté par vote, ce jeudi, à la salle de délibérations de l’hôtel de ville, le taux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti à 15%.
Après des débats houleux suivis d’explications données par l’inspecteur des impôts, invité pour la circonstance, les élus communaux de Djougou ont finalement fixé le taux d’imposition en matière de contribution foncière des propriétés bâties dans cette commune. Ils ont unanimement adopté les taxes d’enlèvement des ordures (TEO) des ménages et des commerçants respectivement à 2500 Fcfa et 5000 Fcfa par an. Quant à la taxe du foncier bâti et non bâti, il a été retenu majoritairement le taux national le plus faible pour la commune fixé à 15%. Ces différents taux et taxes, explique-t-on, sont des taux planchers au plan national, conformément à la loi des finances.
Par ailleurs, les primes d’incitation pour la mobilisation des ressources non fiscales ont été fixées à 12% par le conseil.
Les taux de ristournes accordées aux agents collecteurs de taxes au profit de la mairie de Djougou, ont été également votés à 15%.
Soulignons que le conseil communal a également autorisé la création de la caisse de menues dépenses de la mairie de Djougou.
