Kinshasa, 04 Février 2018 (ACP)- Lecabinet du Premier ministre, Bruno Tshibala a fixé l’opinion sur l’action du gouvernement et certaines questions d’actualité notamment sur le décret du chef de l’exécutif relatif aux devoirs et avantages reconnus aux anciens membres du gouvernement et assimilés, au cours d’un point de presse tenu lundi , à la primature.
Le ministre délégué près le Premier ministre, le Pr. TshibanguKalala, qui est intervenu le premier, a indiqué que le Président de la République Joseph Kabila a, sous son impulsion, permis l’adoption des mesures légales et règlementaires portant institution de la pension spéciale pour les anciens Présidents de la République et de la rente de survie en faveur des conjoints et des orphelins des anciens Présidents et des héros nationaux décédés, ainsi que celles liées aux avantages accordés aux anciens Premiers ministres en vie, aux statuts des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages aux anciens corps constitués ayant servi la République.
Pour le Pr. TshibanguKalala, il n’y a aucune justification d’ordre moral, philosophique ou politique pour refuser une modeste pension spéciale aux anciens membres du gouvernement alors qu’une telle pension est reconnue et octroyée à d’autres anciens serviteurs de la République.
Le décret du Premier ministre, concernant les devoirs et avantages des anciens membres du gouvernement, a-t-il poursuivi, s’inscrit donc en droite ligne de la volonté politique d’instaurer dans notre Pays, comme le prévoit l’article 1 de la constitution, un Etat juste, un Etat social, un Etat généreux à l’égard des enfants du Congo qui ont servi la République à certains niveaux de responsabilités.
Selon le Pr. TshibanguKalala, trois principes fondamentaux encadrent et sous-tendent l’octroi de quelques avantages matériels aux différents bénéficiaires afin d’éviter des abus et des excès.
Le premier principe, a-t-il révélé est celui du « minimum vital ». En effet, ces avantages n’ont pas pour but d’enrichir ces responsables mais de leur accorder un minimum vital pour satisfaire leurs besoins élémentaires et éviter qu’ils ne tombent, pendant leur vie et après avoir bien servi l’Etat dans l’indigence et précarité.
Le deuxième est celui de « non cumul des avantages matériels » par les bénéficiaires. Etant donné que le but de l’octroi des avantages matériels n’est pas d’enrichir les bénéficiaires, a-t-il souligné, il est donc strictement interdit de cumuler ces avantages matériels au profit d’un bénéficiaire qui aurait exercé plusieurs fonctions publiques donnant droit auxdits avantages. Dans ce cas, a-t-il précisé, la fonction la plus élevée est retenue pour l’octroi des avantages matériels à l’exclusion des autres fonctions subalternes.
De plus, il a ajouté qu’un bénéficiaire des avantages concernés qui exercerait encore une fonction publique rémunérée par le Trésor public perd le droit de bénéficier des avantages prévus par la loi du 26 juillet 2018 et les trois décrets du Premier ministre du 24 Novembre 2018.
Le troisième principe, a –t-il évoqué, est celui de « la non-rétroactivité des avantages matériels » pour les anciens membres du gouvernement. Il a à ce propos, précisé que seuls les anciens membres des gouvernements actuel et futurs seront bénéficiaires des avantages prévus par le décret du Premier ministre.
Les trois principes vont permettre d’éviter des abus et des excès et de limiter au maximum l’impact de ces avantages sur le budget de l’Etat, a soutenu le Pr. TshibanguKalala, ajoutant que les bénéficiaires des avantages sont tenus de respecter certains devoirs à l’égard de l’Etat sous peine de perdre leurs avantages.
Les avantages des bénéficiaires
Le deuxième intervenant , le secrétaire général du gouvernement, Xavier Bonane, a pour sa part indiqué que les avantages accordés aux anciens Premiers ministres encore en vie qui seront désormais au nombre de huit, sont notamment les émoluments mensuels de 7000 dollars américains, un montant équivalent à 3000 dollars américains pour les indemnités de logement , le droit à un passeport diplomatique et soins médicaux, en plus d’un voyage par an en famille, 3 policiers commis à leur garde, une voiture chaque 5 ans et droit à des funérailles officielles.
Selon lui, lesdits avantages prennent fin à leurs décès.
Par ailleurs, parmi les avantages accordés par mois aux anciens ministres et d’autres chefs de corps figurent une indemnité mensuelle de 1143 dollars, une indemnité de logement fixé à 1000 dollars, des passeports diplomatiques à tous les membres de leurs familles, un titre de voyage par an, des soins médicaux à l’intérieur et à l’étranger, indique-t-on.
