Libreville, 08 Juillet (AGP) – Les avocats de Blaise Wada, ancien coordonnateur de l’Unité de coordination des études et travaux (UCET), condamné le 26 Avril dernier à 20 ans de prison ferme pour avoir détourné les deniers publics, initieront un recours dans les jours à venir en vue de demander à la Chambre d’accusation de libérer sans délais leur client.
Me Jean Paul Moubembe et Me Martial Dibangoyi Loundou, les avocats de Blaise Wada, ont annoncé, samedi au cours d’une conférence de presse à Libreville, leur intention de solliciter, de la Chambre d’accusation, la libération sans délais de leur client, condamné le 26 Avril dernier à 20 ans de prison ferme. Et ils demandent 2 milliards d’amende.
Selon les deux avocats, deux faits majeurs justifiant leur démarche, seraient en phase avec le droit.
Le premier fait résiderait dans l’absence, l’inexistence de la décision de condamnation écrite de la Cour criminelle spéciale, qui justifierait la présence de M. Blaise Wada dans les geôles de la Prison centrale de Libreville.
«Jusqu’à ce jour, nous ne sommes pas en possession de la décision écrite de la Cour criminelle spéciale. Malgré nos démarches pour l’obtenir, elle n’existe nulle part», a déclaré Me. Moubembe.
Or du point de vue du droit pénal, explique-t-il, l’inexistence de la décision de condamnation signifie, qu’il n’y a jamais eu de procès, ni de condamnation.
«Car comment pourrait-on se pourvoir en cassation dans les délais requis par la loi, alors que la décision de condamnation n’existe pas», s’est interrogé l’avocat.
Pour lui, «cela signifie que Blaise Wada n’a pas été jugé, qu’il n’y a jamais eu procès, et que vous êtes obligés de le libérer. L’article 1er de la Constitution en son paragraphe 23 est clair. C’est la loi, c’est la procédure».
Les défenseurs de Blaise Wada ne pouvant pas se pourvoir en cassation pour faire annuler la condamnation de leur client, par la faute de la Cour criminelle spéciale, qui n’a pas respecté la procédure en la matière, la Chambre d’accusation n’aurait d’autre choix que d’ordonner la libération de M. Wada.
Le deuxième fait évoqué par les avocats de l’ancien coordonnateur de l’UCET), se trouverait dans le non respect de la procédure d’accusation ayant conduit à l’arrestation de ce dernier.
D’après Me. Loundou, la procédure a été viciée au départ, parce que les juridictions de droit commun ne pouvaient pas se saisir de l’infraction de détournement de deniers publics, parce qu’elles ne pouvaient pas, du point de vue du droit, déterminer ce détournement.
«L’article 76 de la Constitution dit que la Cour des comptes, qui est la plus haute juridiction de l’Etat en matière de contrôle des deniers publics, a compétence d’apporter la preuve que l’argent de l’Etat a été mal géré. Or, ce n’est pas ce qui s’est passé. C’est plutôt des officiers de police judiciaire, qui n’ont pas compétence en la matière, qui ont déterminé le détournement de 1,7 milliards de F CFA. À partir de cet instant, la procédure a été viciée », a expliqué M. Loundou.
Toujours d’après l’avocat, le deuxième paragraphe de l’article 141 du Code pénal dispose qu’en l’absence d’un arrêté de la Cour des comptes, qui fait constater le détournement, c’est le ministre des finances qui doit saisir les juridictions compétentes. Or, soutient-il, cette procédure n’a pas été respectée.
«Lorsque cette disposition de l’article 141 n’a pas été respectée, les poursuites sont inutiles. D’ailleurs la loi organique n°11/94 fixant l’organisation de la Cour des comptes, démontre bien que c’est la Cour des comptes qui défère l’accusé devant les juridictions compétentes, en vue de la mise en œuvre de l’action publique », précise Me. Loundou.
Au regard de tout ce qui précède, les avocats de Blaise Wada clament son innocence, en soutenant fermement que « Juridiquement on ne peut rien reprocher à notre client. Des lors qu’on a évité la Cour des comptes, que l’infraction de détournement n’a pas été prouvée, et qu’il n’existe pas de décision écrite de condamnation de Blaise Wada, il n’est pas possible de le poursuivre et de le condamner », ont-ils conclu, en soulignant que leur recours ira jusqu’au bout pour sauver la vie d’un homme et sa dignité.
