Kara, le 9 nov. (ATOP) – Cinquante-cinq praticiens du droit du ressort de la Cour d’appel de Kara ont pris part les 8 et 9 novembre à Kara, à un séminaire-atelier de formation des magistrats sur le règlement juridictionnel des litiges fonciers.
C’est le Garde des sceaux, ministre de la justice Puis Agbetomey, qui a ouvert les travaux en présence des préfets de la région dont celui de la Kozah Col. BakaliHèmouBadibawu ainsi que les chefs traditionnels garants des us et coutumes de la localité.
Organisée par le ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la république, cette rencontre s’inscrit dans le cadre du vaste programme de modernisation de la justice amorcé depuis 2015. L’objectif est de sensibiliser les juges et les magistrats du parquet en vue d’une meilleure conduite des procès en matière foncière pour la consolidation de la paix sociale. Il s’agit entre autres de les rappeler aux bonnes pratiques dans le traitement judiciaire des litiges fonciers en vue de donner plus de satisfaction aux nombreux justiciables qui parfois pleurent devant certaines décisions de justice.
Les praticiens du droit du ressort de la Cour d’appel de Kara que sont les magistrats, les avocats, les notaires, les greffiers, les huissiers de justice ont été outillés sur différents thématiques entre autres : problématique du règlement juridictionnel des litiges fonciers au Togo, le code foncier et domanial, les procédures judiciaires récurrentes en matière foncière, les obligations du magistrat dans la procédure judiciaire en matière foncière, la gestion judiciaire des litiges fonciers impliquant l’Etat, le traitement judiciaire des litiges fonciers, les questions de fond et de procédure relatives aux différends fonciers.
Le ministre Puis Agbetomey a souligné que la volonté du chef de l’Etat consiste à placer la justice, troisième élément du tricycle constitutionnel, à un niveau de performance fonctionnelle qui puisse lui permettre de jouer pleinement et efficacement son rôle de baromètre de la société et de moteur du développement socio-économique. C’est pourquoi, précise-t-il le programme ambitieux de modernisation de la justice a été amorcé par les plus hautes autorités du Togo pour veiller au renforcement des capacités des praticiens du droit en vue de mieux les outiller pour assurer convenablement et d’une manière efficiente l’exercice de leur mission régalienne de dire le droit au nom du peuple. Le ministre a précisé que la problématique de la propriété foncière marque fortement la société togolaise actuelle. Pour lui, le diagnostic posé a révélé que le phénomène de litige foncier s’explique par plusieurs causes relatives aux conditions d’acquisition des parcelles de terrain, au dysfonctionnement dans les services compétents pour établir les documents d’urbanisme ou le titre foncier, au phénomène des gros bras usurpateurs de terrains, à l’inexécution des décisions de justice.
Le préfet de la Kozah a salué la tenue de cette rencontre évoquant le problème récurrent qui mine la société actuelle mettant en cause l’harmonie, la paix, la cohésion sociale et surtout le vivre ensemble tant souhaité par le chef de l’Etat et son gouvernement qui n’ont point lésiné sur les moyens pour assurer le suivi des politiques de réformes. Il a exhorté les séminaristes à faire preuve de perspicacité, de finesse et de bon sens dans les analyses mais aussi d’humilité en restants ouverts aux apports des uns et des autres pour une contribution notable à l’atteinte effective des objectifs assignés.
