Lomé, 06 janv. (ATOP) – Le premier conseil des ministres de l’année 2022 a adopté, le mercredi 5 janvier, un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.
Selon les dispositions de ce décret, la caution est désormais plafonnée à 3 mois de loyers et la garantie à 3 mois de loyers. Dans une première phase, précise le communique du conseil, « cette mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités si cela est jugé pertinent ».
Ce plafonnement, d’après le Conseil « a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans notre pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible ».
Cette nouvelle mesure visant à plafonner le montant de la caution et de la garantie de loyer au Togo s’inscrit dans la poursuite des actions menées en faveur de l’inclusion et de la protection sociale des populations.
Ce premier conseil a examiné au total trois projets de décret et écouté une communication. Les autres projets de décrets examinés et adoptés sont relatifs aux « conditions de coopération entre les organisations non gouvernementales (ONG) et le gouvernement » ainsi que le décret « déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’extension de la réserve foncière spéciale des cantons de Dalavé et de Kpomé dans la préfecture de Zio ». La communication a porté sur la conduite de l’opération de sécurisation des zones frontalières « Koudanlgou IV–Zone II ».
