Lomé, le 16 oct. (ATOP) – La 7ème réunion ordinaire du Conseil National de Supervision de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CNS-ITIE), s’est tenue, le lundi 15 octobre à la primature, sous la présidence du chef du gouvernement, Dr Komi Sélom Klassou.
Ces assises ont réuni les présidents et administrateurs des entreprises, les partenaires techniques et financiers, les membres du secrétariat technique de l’ITIE-Togo, les représentants des groupes indépendants de la société civile, les représentants des associations des journalistes du Togo, le ministre de l’Economie et des Finances, vice-président du conseil et celui des Mines et Energies, président du comité de pilotage.
L’objectif est de revitaliser le Conseil de Supervision et de donner ainsi l’opportunité à ses membres issus d’entités plurielles d’apprécier l’évolution de la mise en œuvre du processus ITIE au Togo. La finalité est d’amener à plus de transparence dans la gouvernance des industries extractives et minières à travers l’application des normes ITIE.
La session a été consacrée à la présentation du compte-rendu de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo depuis huit ans et surtout des résultats issus de la dernière validation du Togo par rapport à la norme ITIE. Elle a également porté sur la définition des grandes orientations politiques et stratégiques de l’ITIE qui prend en compte la participation de tous les acteurs au processus de mise en œuvre de la norme.
Le Premier ministre a cité les réformes engagées par le gouvernement. Il a notamment évoqué, la prise du décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE; la loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional. M Klassou a également fait cas de la relecture du code minier de février 2017 en vue de son harmonisation avec le cadre communautaire de l’UEMOA. Cette relecture selon le chef du gouvernement, a eu pour conséquence une contribution, dans la même année, à hauteur de 18,5% du total des exportations du pays, pour près de 3,5% du Produit Intérieur Brut (PIB) et pour 2,5% aux recettes de l’Etat (3,5% des recettes déjà en fin septembre 2018). « Ces efforts ont permis au Comité international de l’ITIE de déclarer à Sidney en Australie le 22 mai 2013, le Togo ‘ ‘pays conforme à l’ITIE’’. A travers les résultats de la validation, nous connaissons le degré de performance de la mise en œuvre et l’appréciation du Conseil d’administration de l’ITIE », a dit M. Klassou.
Le Premier ministre a exhorté tous les membres des différents organes du Conseil national de supervision à redoubler d’ardeur afin qu’avec la détermination du chef de l’Etat et du Gouvernement et la collaboration saine et responsable de tous les acteurs du processus ITIE, les défis constatés dans la mise en œuvre de la norme soient relevés pour le bien de toutes les couches socioprofessionnelles du pays.
Le coordonnateur national de l’ITIE, Agbémadon Kokou Didier a signifié que les résultats issus de la mise en œuvre depuis huit ans sont satisfaisants. Pour lui, ces résultats sont les fruits d’une série de réformes engagées depuis plusieurs années relatives notamment à l’opérationnalisation des organes de mise en œuvre de l’ITIE, à la modernisation du code minier couvrant l’ensemble des usagers du sous-sol togolais et à la loi relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional. « A ces mesures s’ajoutent d’autres initiatives courageuses parmi lesquelles la création de l’Office togolais des recettes (OTR), celle de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) ainsi que la loi de finances gestion 2018 visant la gestion axée sur les résultats », a confié M. Agbémadon.
Il a estimé que la mise en œuvre de la norme, les initiatives prises par le gouvernement, la lutte contre la corruption et tous les autres avantages qui découlent de cette mise en œuvre ont réconforté les acteurs. ATOP/BK/SAS
