AGP Gabon/Agriculture: Les ministres de la CEEAC en conclave à Libreville AGP Gabon/Education: La CONASYSED réclame les travaux du dialogue social AGP Gabon: Les centrales syndicales des agents publics lancent un mouvement d’humeur MAP Côte d’Ivoire/présidentielle : un mort et des blessés dans des affrontements MAP Hausse de 51% des engagements de la BAD en faveur des Etats fragiles sur 2014-2019 MAP Gabon : découverte des plus hautes mangroves du monde atteignant 60 mètres ANP Lancement des travaux de construction de la cimenterie de Kao : Concrétisation d’un projet longtemps attendu ! APS LES CHANTIERS DE L’OMVG RÉALISÉS À 95 % À KAOLACK (SG) APS MATAR BÂ PARTICIPE À UN SOMMET INTERNATIONAL SUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE GNA UN 75th Anniversary: Time for sober reflection

Niger : Création des Cours d’Appel dans toutes les régions pour faciliter le règlement des litiges commerciaux


  10 Octobre      7        Economie (10011),

   

Niamey, 10 Octobre (ANP) – Le Gouvernement du Niger a décidé, ce vendredi 09 octobre2020, de la création des Cours d’Appel au niveau de toutes les régions du pays pour faciliter le règlement des litiges commerciaux.

En effet, dans un communiqué dont ANP a reçu copie, il est fait remarquer que « le fonctionnement actuel de la chambre commerciale spécialisée de la Cour d’Appel de Niamey (seule chambre opérationnelle) ne permet pas d’avoir la célérité recherchée dans le traitement des litiges commerciaux en appel ».

D’où donc la nécessité « de créer une Cour d’appel dans chaque région, gage de bonnes pratiques en matière d’amélioration du climat des affaires », explique le Gouvernement après avoir rappelé que le chantier de spécialisation des juridictions qu’il a entrepris au Niger, notamment l’adoption de la loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger, vise à accroître les performances des juridictions en matière de règlement des litiges commerciaux afin de faire du Niger un pays plus attractif pour les investisseurs.

Par ailleurs, le Gouvernement nigérien a décidé que « dans le cadre du traitement des litiges soumis aux juridictions commerciales, le seuil de compétence des tribunaux d’instance est rabaissé de cinq (05) à trois (03) millions de francs, en matière commerciale ».

L’objectif global, a-t-il enfin indiqué, est le rapprochement de la justice des justiciables.

Dans la même catégorie