Niamey, 10 Octobre (ANP) – Le Gouvernement du Niger a décidé, ce vendredi 09 octobre2020, de la création des Cours d’Appel au niveau de toutes les régions du pays pour faciliter le règlement des litiges commerciaux.
En effet, dans un communiqué dont ANP a reçu copie, il est fait remarquer que « le fonctionnement actuel de la chambre commerciale spécialisée de la Cour d’Appel de Niamey (seule chambre opérationnelle) ne permet pas d’avoir la célérité recherchée dans le traitement des litiges commerciaux en appel ».
D’où donc la nécessité « de créer une Cour d’appel dans chaque région, gage de bonnes pratiques en matière d’amélioration du climat des affaires », explique le Gouvernement après avoir rappelé que le chantier de spécialisation des juridictions qu’il a entrepris au Niger, notamment l’adoption de la loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger, vise à accroître les performances des juridictions en matière de règlement des litiges commerciaux afin de faire du Niger un pays plus attractif pour les investisseurs.
Par ailleurs, le Gouvernement nigérien a décidé que « dans le cadre du traitement des litiges soumis aux juridictions commerciales, le seuil de compétence des tribunaux d’instance est rabaissé de cinq (05) à trois (03) millions de francs, en matière commerciale ».
L’objectif global, a-t-il enfin indiqué, est le rapprochement de la justice des justiciables.
