Niamey, 24 fév (ANP)- La session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) au titre du mois de février 2020 a ouvert ces travaux ce lundi 24 février 2020 au siège de l’institution, sous la présidence de Dr Sani Kabîr, Président de ladite institution.
Avec six(6) points inscrits à son ordre du jour, cette session aura à examiner et adopter le procès-verbal de la session ordinaire du mois de janvier 2020 ; une information sur le CSC ; le projet de délibération déterminant les conditions d’autorisation, d’installation et d’exploitation d’un distributeur de services d’éditions de communication audiovisuelle ; les travaux de la commission Ethique, Déontologie et carte de presse ; les travaux de la commission cahier de charges, accès équitable et publicité et les questions diverses.
Selon Dr Sani Kabîr, ‘’ la dynamique et les mutations induites par l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) nous impose une relecture permanente de nos textes. ‘’
« Il faut régulièrement les conformer à la loi du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle qui exige de nous, la révision d’un certain nombre de textes réglementaires afin de les adapter aux contextes de la TNT pour mieux réguler le secteur des médias et de la communication conformément aux attributions qui sont les nôtres», a ajouté le président de CSC.
Lors de la session ordinaire du mois de février de l’année dernière, « nous avons examiné le projet de délibération déterminant les modalités de création, d’installation et d’exploitation d’un organe d’édition de services de communication audiovisuel privé‘’, a rappelé Dr Sani Kabîr.
Pour le président du CSC, « cette délibération régit les Editeurs de contenus notamment la télévision et la radio, à la différence de celle inscrite à l’ordre de cette présente session qui va règlementer les activités des distributeurs de services, c’est-à-dire les bouquets terrestres, satellitaires ou par câble. »
L’activité de distributeur de services d’édition de communication audiovisuelle auprès du public, étant subordonnée à l’obtention d’une autorisation délivrée par le CSC quel que soit le réseau de télécommunications. Cette autorisation est assortie d’un cahier de charge.
Une fois adoptée, cette délibération va réglementer les conditions d’autorisation de ce projet, « comblant ainsi le vide juridique constaté depuis l’installation des bouquets dans notre pays », a fait savoir Sani Kabir.
« Son adoption va également permettre aux régulateurs que nous sommes, d’avoir un droit de regard sur les services distribués par ces bouquets. », a conclu le Président Kabir Sani.
