Conakry, 24 avr. (AGP)- Les membres du Conseil National de la Transition (CNT), en présence de plusieurs ministres du gouvernement Bah Oury, ont examiné et adopté mercredi 24 avril 2024 à l’hémicycle du palais du peuple de Conakry, trois importants (03) projets de lois relatifs à l’amendement de l’article 36 des statuts de la BCRG, le rapport de la mission d’information dans les lieux de privation de liberté et le rapport sur la situation de l’Hôpital National Donka.
Dans sa prise de parole, le rapporteur de la commission du plan, des affaires Financières et du contrôle budgétaire, Mohamed Kaba a rappelé que l’article 36 des statuts de la BCRG actuellement en vigueur est formulé comme suit :
« Le montant total des concours que la Banque Centrale peut accorder à l’Etat et, le cas échéant, aux organismes et entités publics, ne peut excéder 5% de la moyenne annuelle des recettes publiques ordinaires des trois derniers exercices financiers précédant l’année en cours et pour lesquels les comptes sont disponibles. Lesdits concours sont remboursables dans un délai qui ne peut dépasser 92 jours calendaires et sont assortis du taux d’intérêt du marché en vigueur en République de Guinée. La Banque Centrale peut acquérir des titres d’Etat à condition que ces acquisitions aient lieu sur le marché secondaire », a-t-il déclaré.
Pour sa part, madame le rapporteur de la commission réconciliation, droits humains, Justice, Communication, Asmaou Barry, a souligné qu’il est important de noter que les informations documentées dans le rapport faisant objet de la mission d’information ont peut-être connu quelques changements au regard du temps mis pour son adoption. Mais toutefois, dit-elle, la commission a jugé utile de présenter ses conclusions.
Elle a rappelé que la démarche méthodologique utilisée a porté sur deux phases dont la première a consisté à l’examen des normes nationales, régionales et internationales applicables en la matière et sur les conditions de garde à vue et de détention ainsi que les droits des personnes privées de liberté.
La seconde phase a porté sur la collecte et le traitement des informations pendant les visites de terrain.
Des informations collectées à l’issue des entretiens avec les personnes en garde à vue, les détenus, ou lors des entretiens avec les autorités administratives et judiciaires sur la base d’un questionnaire préalablement élaboré à la suite d’une session d’information organisée par le
CNT le 15 mars 2023 dans la salle des actes avant le déploiement, a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, le rapporteur de la commission santé, éducation, affaires sociales et culturelles, Mamadou Lamine Diallo, a tenu à affirmer que la rénovation, l’extension et l’équipement de l’Hôpital National Donka ont été une
très bonne initiative du gouvernement guinéen. Cependant dit-il, les travaux qui étaient prévus pour une durée contractuelle de vingt-quatre (24) mois ont duré sept (7) ans.
Toutefois, il a déploré que le retard des travaux et la mauvaise conservation du matériel qui ont eu un impact négatif sur la réouverture de l’Hôpital.
Mais la mise en concession de l’hôpital avec la société NETSEN Group a permis d’améliorer les conditions de prise en charge des malades avec une satisfaction de la plupart des usagers interrogés, a-t-il conclu.
