Abidjan, 20 oct 2021 (AIP)-La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ouvert mardi 19 octobre 2021 à Abidjan, une session hors-siège d’une dizaine de jours en vue de statuer sur plusieurs affaires mises au rôle.
Selon le président de cette Cour de justice, l’audience d’Abidjan va examiner, du 19 au 29 octobre 2021, 28 affaires, portant notamment sur des violations présumées des droits de l’homme et rendre 11 arrêts.
« Nous souhaitons noter que dans le programme de travail de la cour, l’audience hors-siège revêt une grande importance, car elle nous donne l’opportunité de rapprocher la justice du justiciable de la communauté, d’engager le dialogue judiciaire avec les juges des juridictions nationales des Etats membres », a justifié Edward Amoako Asante, ajoutant que cette cour de la CEDEAO avait déjà tenu en avril 2016 une audience hors-siège dans la capitale économique ivoirienne.
Il a précisé que l’audience hors-siège est une des activités clés de la Cour de justice de la CEDEAO, notamment en l’article 26 du protocole relatif à la cour dispose que lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un autre Etat membre.
Il s’agit d’un outil très utile pour faire connaitre la Cour, son mandat, ses compétences et ses services judiciaires, la CEDEAO étant passée de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples, il est pertinent que les peuples se l’approprient.
Outre la Côte d’Ivoire, la Cour a tenu des audiences hors-siège au Niger, au Mali, au Bénin, au Nigeria, au Togo et en Guinée-Bissau.
Depuis sa création, la Cour de justice de la CEDEAO a reçu 552 requêtes introductives d’instances, rendu 130 décisions Avant dire droit (ADD) et 129 arrêts au cours de 1191 audiences.
Initialement conçue comme le « Tribunal de la Communauté » dans le traité de 1975, la compétence de la Cour de justice a subi des modifications depuis 2005 pour couvrir les cas de violations portant sur les droits de l’homme dans les 15 Etats membres de la CEDEAO.
