Kinshasa, 30 novembre 2020(ACP).- L’Assemblée nationale a voté lundi le projet de loi de reddition des comptes 2019, au cours d’une plénière tenue au Palais du peuple à Kinshasa.
Au cours de cette plénière, les députes nationaux ont procédé d’abord au vote article par article avant d’arriver au vote de l’ensemble du texte.
Sur 314 députés présents, 309 députés ont voté « oui », 4 ont voté « non » et 1 s’est abstenu. Ce projet avait été déclaré recevable, débattu et orienté à la commission technique de la chambre basse du Parlement. Après ce vote, le projet de loi de reddition de compte 2019 doit être transmis au Sénat pour y subir la seconde lecture.
En cas de vote en des termes identiques, le projet sera transmis au Président de la République pour promulgation. S’il n’est pas voté en des termes identiques, la mise en place d’une commission mixte paritaire est nécessaire pour harmoniser les vues. En cas de persistance de divergence, la constitution tranche: l’avis de l’Assemblée nationale, représentante directe du peuple, l’emporte.
