Niamey, 2 Août (ANP) – Le Conseil des Ministres a adopté le mercredi 1er août à Niamey trois projets d’ordonnance autorisant la ratification des accords de financements de projets dans divers domaines pour un montant de plus de 52 milliards de FCFA, selon un communiqué officiel.
La réunion a été présidée par le Premier Ministre Brigi Rafini conformément à l’article 73 de la constitution qui dispose que ‘’en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé, il supplée le Président de la République pour la présidence d’un Conseil des Ministres.’’
Selon la même source, Le premier texte est relatif à un accord avec l’Association Internationale de Développement (AID) portant sur un montant de près de 22 milliards de FCFA comprenant de don pour une enveloppe de 11 milliards et de prêt pour 10,7 milliards de FCFA.
Cet accord est destiné au financement du projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE), la 3ème phase concernant le Niger. Ce projet pour objectif de renforcer la capacité intersectorielle nationale et régionale pour une meilleure collaboration en matière de surveillance et des épidémies dans la sous-région, précise-ton.
L’accord avait été signé en janvier 2018 à Niamey.
Le communiqué ajoute que la seconde ordonnance porte sur un prêt du Fonds Africain de Développement (FAD) pour environ 20 milliards de FCFA qui servira au financement partiel du projet d’interconnexion électrique Nigeria-Niger-Benin-Burkina Faso. Il est envisagé notamment la construction d’une ligne d’interconnexion de 330 KV, des infrastructures de transport d’électricité et l’électrification rurale.
L’accord avait été signé en juin dernier à Niamey.
Le 3ème texte est relatif à une convention de crédit avec l’Agence Française de Développement (AFD )pour un montant d’environ 10,5 Milliards de FCFA destiné au financement partiel d’une centrale hybride, photovoltaïque et thermique à Agadez (Nord), détaille le communiqué du gouvernement en ajoutant que le projet vise le renforcement du réseau de distribution de cette ville et l’électrification de la localité de Tibiniten.
L’accord avait été signé en juin 2018 à Paris.
Par ailleurs, Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant l’Adhésion du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signée le 20 janvier 2003 à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats Signataires.
Cet instrument juridique vise notamment l’adoption d’une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, à travers une législation appropriée et par l’amélioration de la coopération internationale. Il prévoit la lutte contre le risque de l’utilisation des réseaux informatiques et de l’information électronique pour commettre des infractions pénales ; la création d’un cadre de lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale en matière pénale; et la coopération entre les Etats et l’industrie privée dans la lutte contre la Cybercriminalité.
Enfin, le Gouvernement a adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification du Protocole relatif à l’Ouverture, l’Exploitation Conjointe et le Transfert de l’Hôpital de l’Amitié Niger-Turquie, signé le 20 avril 2018 à Istanbul (Turquie), entre le Niger et la Turquie.
Le Protocole « fixe les conditions de création et de gestion conjointe de l’Hôpital de l’Amitié Nigéro-Turque par les parties pour une période de trois (3) ans au bout de laquelle cette gestion sera transférée à la partie nigérienne », apprend-on.
Les cinq (5) projets d’ordonnances ont été pris en application des articles 106 et 169 de la Constitution et conformément à la loi du 05 juin 2018 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances, pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
SML/CA/ANP
