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Le gouvernement invité à approuver le manuel de procédures sur la gestion de la dotation de 0,3% des entreprises minières


  22 Septembre      17        Economy (15132),

   

Kinshasa, 22 Septembre 2020 (ACP).- La coordination des actions de plaidoyer de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles invite le gouvernement à approuver le manuel de procédures de gestion et des mécanismes de contrôle de  la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières en faveur du développement communautaire.

Au cours d’une conférence de presse tenue mardi, à Kinshasa, les membres de cette structure, ont indiqué que la lenteur de la signature de ce manuel demeure une problématique empêchant les populations situées autour de zones d’exploitations de bénéficier de l’activité minière, deux ans après la révision du code minier. 

Ils ont également appelé le gouvernement à faire respecter les prescrits de la loi, en vue de réduire  le paradoxe entre l’abondance des richesses que regorge  la RDC et la  pauvreté qui ronge les populations situées autour des zones minières.

Ils ont en outre, plaidé auprès du gouvernement, de palier à la lacune du règlement minier qui attribue la gestion de cette dotation au Fonds national de promotion et service social (FNPSS) et à la direction de protection de l’environnement minier (DPEM), ceci est en violation du code minier révisé.

Le manuel de procédure de la gestion de cette dotation est un document annexe du projet d’arrêté interministériel des mesures d’application visant à compléter les dispositions du Code minier révisé au chapitre de développement communautaire dans les zones minières.

Les membres de cette coordination étaient représentés par l’ONG AFRIWATCH, SARW et la POM, précise-t-on.

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