Kinshasa, 10 janv. 2022(ACP).-La vision du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a « couvé » toutes les activités parlementaires durant toute l’année 2021. Cette idée du Président de la République, à l’origine de la refondation de la majorité parlementaire a été à la base de tous les changements qu’il y a eus, notamment au niveau des bureaux des deux chambres du Parlement et même des commissions permanentes parlementaires, après l’éviction de Me Alexis Thambwe Mwamba du Sénat, et de Mme Jeannine Mabunda Lieko de l’Assemblée nationale.
Dans cette même logique, la décision prise par Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo ayant proclamé, le 03 mai 2021, l’état de siège à travers une partie du territoire national, au Nord-Kivu et en Ituri, a également marqué d’un sceau permanent toutes les activités du Sénat et de l’Assemblée nationale. Par 14 fois, le parlement a autorisé sa prorogation, en dépit des réactions en sens divers des députés et sénateurs de cette partie de la République qui pensaient que les choses n’évolueraient pas positivement sur la situation sécuritaire de la partie Est du pays où, au fil des temps, le calme revient peu à peu.
Par ailleurs, la pandémie de COVID 19 a joué sur les travaux parlementaires qui, à un certain moment, étaient paralysés puisqu’il fallait considérer toutes les instructions du secrétariat technique de la riposte contre la COVID 19.
Vote des lois
Mais le bilan des activités exercées par la chambre Haute du parlement, au regard de ses missions constitutionnelles : le vote des lois et le contrôle du gouvernement, des entreprises publiques ainsi que des établissements et les services publics ont été souvent relégués en deuxième position.
Cependant, le Sénat n’a pas manqué de doter le pays de différentes lois et textes réglementaires, pour la bonne marche du pays : plus de 12 projets de loi y compris celui portant autorisation de la prorogation de l’état de siège ont été votés.
On ne peut citer par exemple que les projets de loi de ratification des accords signés entre la RDC et des parlementaires, comme le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Des propositions de loi initiées par des sénateurs, comme la proposition de loi du Pr Prince Kaumba Lofunda sur la transplantation d’organes des tissus, et cellules du corps humain, la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap, votés et transmis à la chambre sœur pour un examen plus approfondi .
Au plan culturel, la proposition de loi de Didier Mumengi sur le patrimoine immatériel de la RDC est à féliciter, dans une perspective de la rumba congolaise comme patrimoine universel.
Des missions ont été envoyées à travers le pays, principalement dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour évaluer les activités de l’état de siège. Les sénateurs ont été déployés dans les 26 provinces pour des missions d’enquête dont on attend encore les synthèses et résultats.
Une initiative innovante : « le Sénat se réforme »
Par ailleurs, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a rendu publique son initiative de « le Sénat se réforme », un document en sept propositions, visant à instaurer un cadre de confiance entre le Sénat, émanation des provinces, le gouvernement central et les gouvernements des provinces.
Selon le Prof. Bahati, cette initiative a été appréciée par les présidents des Assemblées des 26 provinces. Le Sénat a voté la loi des finances rectificative en équilibre, en recettes et en dépenses à hauteur de 16.621,6 milliards de Francs congolais contre 14.620,5 milliards de la loi des finances initiale, soit une augmentation de 13,7%.
Pour l’exercice 2022, le Sénat a adopté la loi de finances, en équilibre, en recettes et en dépenses à hauteur de 20.730,1 milliards de Fc (10 milliards de dollars américains) avec un taux d’accroissement de 41,8% par rapport à la loi de finances de l’exercice 2021, chiffrée à 14.620,5 milliards de Francs congolais.
Selon le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, la chambre des sages jouera son rôle de médiateur constitutionnel au sujet des conflits latents et avérés qui rongent bon nombre des provinces et les gouvernements provinciaux.
La clôture, retardée le 24 décembre 2021 de la session ordinaire de Septembre 2021, augure la prochaine session ordinaire de mars 2022, sous le signe toujours du renouveau politique en RDC.
